La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est l’outil de référence pour la facturation des actes de rééducation réalisés par les masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral. Elle définit la codification, les conditions de réalisation, les modalités de remboursement et les tarifs des actes pris en charge par l’Assurance Maladie. Dans un contexte en constante évolution, où les contrôles sont plus fréquents et les règles plus strictes, une bonne maîtrise de la NGAP kinés est essentielle pour éviter les rejets, et assurer la pérennité de votre activité.

Les actes de rééducation : classification et codification

La NGAP concerne l’ensemble des professions de santé conventionnées, incluant les médecins, les chirurgiens-dentistes ainsi que les auxiliaires médicaux. En tant qu’auxiliaire médical, le masseur-kinésithérapeute est pleinement soumis aux dispositions de cette nomenclature.

Depuis le 22 février 2024, une refonte importante de la NGAP a été mise en œuvre. Elle a introduit 20 nouvelles lettres-clés pour identifier les différents actes. Toutefois, la lettre-clé AMK reste toujours en usage, exclusivement pour la cotation des bilans et des suppléments liés à la balnéothérapie.

Par ailleurs, la valeur du point servant au calcul des tarifs a été revalorisée. Elle s’élève désormais à 2,21 € en métropole et à 2,43 € dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM).

Ces valeurs sont utilisées dans la formule suivante pour déterminer le tarif d’un acte :

• En métropole : Tarif = Coefficient × 2,21 €

• Dans les DROM : Tarif = Coefficient × 2,43 €

On cote les actes de rééducation en AMK (Actes de Masso-Kinésithérapie) ou parfois en AMS (Actes Médico-Sociaux, par exemple pour les soins posturaux) : AMK 9.5, AMK 8, AMK 10, AMK 8.1, etc. On facture ces actes sur prescription médicale, avec mention obligatoire de la zone à traiter, du diagnostic ou du besoin fonctionnel..

La prescription médicale : point de départ obligatoire

L’Assurance Maladie ne rembourse aucun acte de kinésithérapie sans prescription médicale.. La prescription doit obligatoirement mentionner :

• Le diagnostic ou objectif de soin

• La zone ou pathologie concernée

• Le nombre de séances (ou la mention « selon besoin » dans certains cas)

• Le nom, la date et la signature du prescripteur

⚠️ Une ordonnance incomplète ou non conforme peut entraîner un rejet de facturation ou un redressement en cas de contrôle.

La durée et le nombre de séances : respecter les plafonds

La NGAP fixe un nombre de séances maximum pour chaque type de rééducation, au-delà duquel une demande d’accord préalable est obligatoire.

Exemples :

• Rééducation de la cheville : 15 séances

• Rééducation respiratoire : 20 séances

• Rééducation post-chirurgicale : 30 séances

• Rééducation neuro : 50 séances (demande d’accord préalable possible dès 30)

L'idéal est d'espacer les séances de façon cohérente (par exemple : 2 à 3 par semaine), sauf en cas de pathologie nécessitant un rythme intensif (comme en post-opératoire immédiat).

Nomenclature kinés : ce qu'il faut savoir

On ne cote pas plusieurs actes pour une même séance s’ils concernent la même région anatomique ou la même pathologie.

Cependant, on peut cumuler les actes dans certains cas :

• Quand deux actes sont réalisés sur des zones différentes et non liées pathologiquement.

• Quand l’un des actes relève de la rééducation et l’autre est un acte technique indépendant (par exemple : kinésithérapie respiratoire + pressothérapie).

Dans le cas de cumul autorisé :

• 1er acte : 100%

• 2e acte : 50%

• 3e acte : non facturable, sauf exceptions strictes

Les indemnités et majorations applicables

Certaines situations permettent d’ajouter des indemnités à votre facturation :

Ces indemnités sont facturables uniquement en soins à domicile et doivent être justifiées dans le dossier de soins.

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La NGAP kiné constitue la colonne vertébrale de la facturation en masso-kinésithérapie libérale. En 2025, face à la rigueur croissante des contrôles et à l’augmentation des obligations administratives, les kinés doivent plus que jamais s’approprier ce référentiel pour assurer la viabilité de leur cabinet et garantir une prise en charge optimale des patients.

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