Le régime du remplacement IDEL (infirmiers libéraux) est strictement encadré par le Code de la santé publique et la Convention nationale. Selon l’article R.4312-12 du CSP, tout professionnel de santé infirmier qui a accepté d’effectuer des soins est tenu d’en assurer la continuité. Autrement dit, l’IDEL ne peut interrompre ses soins (24h/24, 7j/7) sous peine de contrevenir à ses obligations déontologiques.
En pratique, dès qu’un infirmier libéral doit s’absenter (vacances, arrêt maladie, congé maternité, formation…), trouver un remplaçant devient indispensable pour garantir la prise en charge des patients. Ces règles s’appliquent également aux sages-femmes en libéral, soumises à une obligation similaire de continuité des soins. Le conseil départemental de l'ordre veille au respect de ces obligations lors des remplacements.
Les conditions légales du remplacement sont énoncées dans le CSP : la période de remplacement ne peut excéder la durée de l’indisponibilité et reste temporaire (art. R.4312-83). Le remplacement est par ailleurs interdit si l’IDEL remplacé est frappé d’interdiction d’exercice (sanction disciplinaire). Par exemple, on ne peut pas « contourner » une sanction en faisant agir un remplaçant à sa place. De même, on ne remplace pas un patient violent ou incarcéré (décision du CSP). En aucun cas l’infirmier remplacé ne doit exercer d’autre activité infirmière pendant son absence. La coordination au sein d’un cabinet infirmier est essentielle pour organiser efficacement les remplacements.
Enfin, un remplaçant ne peut prendre en charge plus de deux confrères simultanément (pas plus de deux tournées en même temps). La collaboration entre plusieurs cabinets peut être nécessaire pour assurer la continuité des soins. Ces règles générales visent à préserver la qualité des soins et à éviter tout partage de patientèle injustifié (art. R.4312-82 CSP).
L’infirmier libéral occupe une place centrale dans le processus de remplacement. Il lui revient de sélectionner un remplaçant compétent, capable d’assurer la continuité des soins auprès de ses patients. Cette responsabilité implique de transmettre au remplaçant toutes les informations nécessaires concernant les soins à prodiguer, les habitudes de la patientèle, ainsi que les traitements en cours. L’infirmier libéral doit veiller à ce que le remplaçant soit parfaitement informé des spécificités de chaque patient, afin de garantir un suivi optimal et sécurisé. Cette transmission d’informations est essentielle pour préserver la qualité des soins et rassurer les patients durant la période de remplacement.
Parmi les missions clés de l’infirmier libéral lors d’un remplacement, la planification de la relève occupe une place de choix. Il s’agit de préparer en amont la passation, en mettant à jour les dossiers des patients et en organisant la transmission des informations essentielles. La coordination avec les autres professionnels de santé du cabinet, comme les médecins traitants ou les pharmaciens, est également primordiale pour assurer une prise en charge globale et cohérente. L’infirmier libéral doit s’assurer que le remplaçant connaît les règles internes du cabinet, les procédures à suivre, et dispose de tous les outils nécessaires pour exercer dans de bonnes conditions. Cette organisation rigoureuse permet d’éviter les imprévus et de garantir la sécurité des patients tout au long du remplacement.
Le respect de l’éthique professionnelle est un pilier fondamental du remplacement en libéral. L’infirmier libéral doit s’assurer que le remplaçant partage les mêmes valeurs de respect, de confidentialité et de bienveillance envers les patients. La relation de confiance entre le soignant et le patient ne doit pas être altérée par le changement de professionnel. Il est donc essentiel que le remplaçant adopte une attitude respectueuse, attentive et conforme aux attentes de la patientèle. Le maintien de la dignité et du bien-être des patients reste une priorité, quelle que soit la durée du remplacement. Cette vigilance éthique contribue à préserver la réputation du cabinet et à garantir la satisfaction des patients.
Pour exercer en tant qu’IDEL remplaçant, il faut respecter le cadre conventionnel et législatif. Le remplaçant doit obligatoirement être titulaire du diplôme d’État d’infirmier et inscrit au Conseil national de l’Ordre des Infirmiers. Il doit justifier d’une expérience minimale en soins de 18 mois (ou 2 400 heures) au cours des six années précédant la demande. Cette exigence d’expérience conventionnelle est vérifiée par la CPAM, qui agréera la capacité du candidat à assurer des soins infirmiers libéraux. Notons que certaines expériences (PMA, médecine du travail, laboratoire, crèche…) sont exclues du calcul.
Par ailleurs, le futur remplaçant doit être à jour de ses obligations sociales et professionnelles : affiliation à la Carpimko (retraite/prévoyance), inscription au répertoire RPPS, possession d’une carte CPS ou e-CPS, et souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) à jour. En bref, la remplaçante doit avoir le statut et les garanties d’un infirmier libéral habilité (y compris pour la télétransmission).
Des formations spécifiques, telles que la thérapie IV ou d'autres spécialités, peuvent également constituer un atout pour les remplaçants souhaitant élargir leurs compétences et répondre à des besoins particuliers.
Les démarches pour devenir remplaçant sont précises. D’abord, le candidat contacte sa CPAM de résidence pour faire contrôler son expérience conventionnelle (vérification des 18 mois). Ensuite, il s’inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers et paie sa cotisation annuelle (environ 85€). L’Ordre départemental adresse alors une autorisation de remplacement valable un an (renouvelable chaque année) et attribue une carte CPS utilisable pour tous les remplacements. Le remplaçant doit déclarer son exercice à l’URSSAF dans les huit jours suivant son premier remplacement et veiller à avoir sa Carpimko à jour. Si l’infirmier exerce en parallèle à l’hôpital, il peut cumuler activité salariée et remplacements sous certaines conditions (plafond horaire, autorisation de la commission déontologique…).
Avant chaque mission, on rédige conjointement un contrat de remplacement. Le remplaçant doit remettre à la CPAM du siège du cabinet remplacé une copie du contrat signé, son autorisation ordinal et les preuves d’agréments (diplôme, carte CPS, etc.). Cette transmission d’éléments permet à la caisse de rattachement de l’infirmière remplacée de valider la prise en charge conventionnelle des soins.
En pratique, la CPAM impose donc de lui fournir la copie du diplôme, l’inscription à l’Ordre, le N° d’autorisation de remplacement en cours, ainsi que l’adresse de l’exercice. Après coup, le remplaçant doit aussi déclarer ses honoraires comme chez tout IDEL et payer les cotisations sociales correspondantes (dont la Carpimko).
Les textes précisent quelques cas particuliers où le remplacement est interdit. Comme indiqué, l’infirmière remplacée sanctionnée ou interdite d’exercice ne peut faire l’objet d’un remplaçant pendant la durée de la sanction. De même, la CPAM rappelle qu’on ne peut remplacer un infirmier déconventionné (non adhérent au régime conventionnel). Les remplaçants ne doivent pas non plus concurrencer l’activité libérale du remplacé ou de son établissement. En résumé, toutes les règles de déontologie (discrétion, secret, interdiction de partage de patientèle, d’auto-rémunération) continuent de s’appliquer pendant le remplacement. Les démarches administratives doivent être rigoureuses pour respecter ces dispositions légales et conventionnelles.
La planification du remplacement est une étape déterminante pour assurer la continuité des soins sans interruption. L’infirmier libéral doit anticiper ses absences et organiser la relève en fonction des besoins de ses patients et des disponibilités des remplaçants. Cette anticipation permet de limiter les risques de rupture de prise en charge et d’assurer un suivi régulier, même en cas d’imprévu. Une bonne planification prend en compte la charge de travail, la complexité des soins à réaliser, et les attentes spécifiques de la patientèle.
L’organisation de la relève repose sur une coordination efficace entre l’infirmier libéral, le remplaçant, les patients et les autres professionnels de santé impliqués. Il est indispensable de fournir au remplaçant toutes les informations nécessaires sur la situation des patients, les soins à effectuer et les éventuelles pathologies à surveiller, notamment en cas de maladie chronique. L’utilisation d’outils numériques, comme les logiciels de gestion de planning ou les plateformes de partage d’informations, facilite la transmission des données et la gestion des tournées.
Les réseaux sociaux peuvent également être un atout pour diffuser des annonces de remplacement ou échanger avec d’autres infirmiers sur les opportunités disponibles. Enfin, il est crucial de respecter les règles administratives imposées par l’URSSAF et l’assurance maladie lors de la mise en place du remplacement, afin de garantir la conformité de l’exercice et la sécurité juridique du cabinet. Une organisation rigoureuse et transparente est la clé d’un remplacement réussi, au bénéfice des patients et de l’ensemble de l’équipe soignante.
Le contrat de remplacement est un document clé. Il devient obligatoire dès que la durée du remplacement dépasse 24 heures ou en cas de remplacements répétés (même brefs). Au-delà de ce seuil, il faut obligatoirement un contrat écrit en double exemplaire (un pour le remplaçant, un pour le remplacé). Ce contrat détermine le cadre du remplacement et fixe clairement les engagements de chaque partie. On y mentionne par exemple : la durée (dates précises) du remplacement, le lieu d’exercice, les moyens d’exercice mis à disposition (véhicule, matériel, dossiers patients, bureaux, etc.), la rémunération du remplaçant (participation aux frais de cabinet) et son mode de paiement (virement, échéancier). Il est d’usage de prévoir aussi les modalités d’organisation avec d’autres confrères (coordinations de tournées), les conditions de rupture anticipée, et éventuellement une clause de non-concurrence pendant quelques mois.
Certains contrats incluent également une clause de présentation ou de cession de patientèle, permettant la transmission du droit de présentation à un autre professionnel lors d'une installation ou d'une transition. Il existe différents types d'offres de remplacement, selon la durée, le volume d'activité ou le type de collaboration recherchée. Certains contrats prévoient un minimum de jours par mois ou des engagements à temps plein, afin de garantir une organisation optimale pour les deux parties. Ce cadre écrit évite les ambiguïtés sur le nombre d’actes à effectuer, la répartition des données patients, les droits à congé, etc. En cas de litige, ces modalités contractuelles ont valeur légale, d’autant plus que l’Ordre et la CPAM y sont associés.
Après signature, le titulaire (remplacé) transmet le contrat à son Conseil de l’Ordre et à sa CPAM. La CPAM doit être informée du nom du remplaçant, de son numéro d’autorisation, ainsi que des dates exactes du remplacement. On conseille aussi d’informer la patientèle, idéalement lors d’une tournée commune d’installation, avec une lettre aux patients pour expliquer les modalités. Ainsi, chaque patient connaît le nom du remplaçant et sait que la facturation se fera au nom de la titulaire habituelle (les feuilles de soins restent à son nom).
Le contrat de remplacement mentionne classiquement : la durée du remplacement, le lieu (cabinet, domicile, structures) et les moyens fournis au remplaçant (bureau, matériels, véhicule professionnel, liste de patients à visiter). Il fixe ensuite la rémunération : en pratique, l’infirmière remplacée conserve l’intégralité des honoraires facturés puis reverse au remplaçant une quote-part (rétrocession) correspondant à sa rémunération nette. Le contrat précise donc le pourcentage (souvent 5-10 %) de frais de cabinet retenu et le calendrier de versement du solde.
On peut aussi définir la coordination avec d’autres intervenants (assistants, coopérations avec médecins, etc.), ainsi que les modalités de résiliation anticipée (délai de préavis, cas de force majeure). L’essentiel est d’anticiper toute question pratique, par exemple le remplaçant doit-il conserver le téléphone ou l’ordonnance-chargé du matin, comment gère-t-on les urgences, qui alerte le médecin référent en cas de changement, etc... afin d’éviter les malentendus.
Le contrat peut également servir à formaliser une collaboration durable, l’intégration d’un collaborateur ou d’un associé au sein du cabinet, en précisant les modalités de partenariat et d’organisation commune.
Une fois le contrat signé, la remplaçante peut commencer sa mission. Comme indiqué plus haut, il convient de scanner/faire parvenir une copie du contrat à la CPAM de l’infirmière remplacée, en précisant le nom et N° d’autorisation du remplaçant et les dates exactes. L’Ordre départemental recevra également le contrat pour actualiser ses registres. De leur côté, les caisses et organismes de retraite (Carpimko) mettent à jour le dossier du remplaçant en tant qu’infirmière libérale. Le titulaire doit ensuite mettre à jour sa propre comptabilité en y incluant le contrat (il s’agit d’une dépense professionnelle déductible, correspondant au versement effectué au remplaçant).
Du point de vue financier, le remplaçant ne perçoit pas de salaire classique mais des rétrocessions d’honoraires. Concrètement, tous les soins effectués par le remplaçant sont facturés sur le nom de l’infirmière titulaire. Celle-ci télétransmet ou adresse les feuilles de soins électroniques à la CPAM en son nom propre (c’est ce que rappelle la CPAM : « l’activité du remplaçant est assimilée à celle du remplacé »). Les honoraires encaissés (par Sécurité sociale et mutuelle) reviennent donc à l’infirmière remplacée. Celle-ci en déduit la participation aux frais de cabinet définie dans le contrat (généralement 5-10 % du total des honoraires) et reverse ensuite le reste au remplaçant (virement bancaire ou chèque).
Par exemple, si le remplaçant génère 1 000 € d’honoraires bruts sur un mois et que le contrat prévoit 10 % de charges de cabinet, la titulaire recevra 1 000 € de la CPAM, en déduira 100 €, et remettra 900 € au remplaçant. Cette rétrocession est la rémunération nette du remplaçant pour l’ensemble de ses actes. Il n’y a pas de bulletin de salaire, pas de charges patronales supplémentaires, etc. Le remplaçant a donc intérêt à bien s’entendre sur ce pourcentage avant le début de la mission. À noter que le chiffre d'affaires (CA) généré lors des remplacements constitue un indicateur clé pour évaluer la rentabilité de l'activité et peut être un argument pour attirer des remplaçants ou des acheteurs potentiels. C’est la différence principale entre remplacement et salariat : le remplaçant gère son exercice comme un IDEL, avec revenu variable, et sa rémunération dépend du volume des soins effectués.
L’infirmière remplaçante applique la nomenclature des actes infirmiers (NGAP) et les tarifs conventionnels en vigueur lors de ses soins. Elle utilise les codes et cotations prédéfinis (acte AMI 1, AIS 2, DI 10, etc.) pour facturer chaque acte infirmier. En pratique, elle emploie la carte CPS qui lui a été fournie pour compléter les données de facturation (comme si elle était la titulaire). Les actes réalisés sont donc inscrits sur les feuilles de soins sous le numéro de Sécurité sociale du cabinet remplacé et télétransmis par la titulaire. L’Assurance Maladie procède à la prise en charge normalement (70 % de la base de remboursement sur IDEL, plus 30 % mutuelle par défaut), car le régime de conventionnement reste celui de l’infirmière remplacée. Bref, le remplaçant ne touche pas directement les remboursements et n’en gère pas la comptabilité : cette étape est entièrement assurée par la titulaire.
Il faut noter que certains actes particuliers font l’objet de codifications spéciales dans la NGAP. Par exemple, les pansements lourds et complexes sont codés différemment des pansements simples, et peuvent donner lieu à des forfaits spécifiques (BSI ou BSC). Les actes de télésoin ou d’éducation thérapeutique (introduits récemment par avenant) ont aussi des codes spécifiques. Le remplaçant doit donc rester attentif à la classification en vigueur (arrêtés et avenants parus au Journal officiel) pour facturer correctement. En cas de doute, il peut consulter la NGAP IDEL actualisée sur le site ameli.fr ou les guides de cotation. Notons aussi que certaines majorations peuvent s’appliquer aux passages.
La rémunération des actes infirmiers peut être augmentée par des majorations conventionnelles dans certains cas. Par exemple, depuis 2019 existe la Majoration d’Acte Unique (MAU) de 1,35 € qui s’applique lorsqu’un seul petit acte (AMI 1 ou 1,5) est réalisé lors d’un passage. L’avenant n°6 (Conventions infirmières) a également instauré une Majoration Jeune Enfant (MIE) et la Majoration de Coordination Infirmière (MCI, actuellement 5 €) facturable uniquement en cas de visite à domicile. La NGAP précise ces règles (art. 23a, etc.) et les dispositions générales du dispositif conventionnel. Par exemple, la MCI ne se cumule pas avec certains actes facturés en télésoin, mais elle peut être cumulée avec les pansements complexes. Les majorations de nuit, dimanche et jour férié s’appliquent aussi selon les codes du contrat. En pratique, le remplaçant appliquera les mêmes tarifs et majorations que la titulaire aurait utilisés. C’est l’un des motifs pour rédiger le contrat avec soin et pour mettre à jour la télétransmission sur Agathe You ou un autre logiciel : afin d’inclure correctement les majorations (MCI, MIE, MAU, etc.), les forfaits BSI/BSC, ou les indemnités de déplacement (article 13 NGAP). En résumé, le remplaçant IDEL suit la même nomenclature de facturation et bénéficie des compléments tarifaires selon les règles actuelles.
Sur le plan fiscal, les rétrocessions d’honoraires reçues par le remplaçant sont imposables en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Lors de son inscription au Centre de Formalités des Entreprises, il optera pour le régime Micro-BNC (chiffre d’affaires annuel < 72 600 €) ou pour le régime de déclaration contrôlée (si plus élevé). Sous le régime micro, un abattement de 34 % est appliqué aux recettes avant impôt. Les micro-entreprises bénéficient également du régime simplifié. Il est important de conserver les documents de paiement et de noter les cotisations (honoraires versés, frais kilométriques, etc.). Comme tout IDEL, le remplaçant doit émettre des relevés d’honoraires à la titulaire et tenir une comptabilité rigoureuse de ses rentrées.
Sur le plan de la TVA, les actes infirmiers sont exonérés d’impôt (article 261 CGI) car ils relèvent de prestations de soins. Cependant, la quote-part du honoraire correspondant à la mise à disposition du cabinet (le pourcentage de frais de cabinet prélevé) peut être soumise à TVA puisqu’il ne s’agit pas d’un soin effectif. En pratique, cette nuance est rarement appliquée au détail, mais il faut en être conscient lors du reversement de la rétrocession (cet élément est détaillé par la circulaire fiscale n° 261 et commenté par l’Ameli). Enfin, aucune contribution sociale salariale n’est due car il n’y a pas de salaire au sens du droit du travail : le remplaçant reste travailleur indépendant. En cas de non-conformité aux obligations sociales, l’URSSAF peut engager une procédure de recouvrement des cotisations sociales.
Le remplacement peut intervenir pour diverses raisons : congés annuels, congé maternité, arrêt maladie, formation continue, missions ponctuelles ou départ temporaire. Chaque situation a ses spécificités :
Un bon remplacement repose sur une transition bien organisée. Voici quelques astuces pratiques pour que tout se passe au mieux :
La gestion du remplacement s’inscrit dans le cadre plus large de la nomenclature des actes professionnels (NGAP) et des dispositions conventionnelles des infirmiers. La NGAP définit la liste des actes infirmiers remboursables et leurs codes (AMI, AIS, DI, IFD, etc.). Ces actes sont classés au chapitre correspondant des actes paramédicaux (Livre III de la NGAP). En parallèle, la Conventions Nationales des Infirmiers (signée par la profession et l’assurance maladie) fixe les tarifs (valeur en euros) associés à chaque code et prévoit les majorations (nuit, coord., etc.).
Toutes les mises à jour de la NGAP et de ces tarifs sont publiées au Journal Officiel (textes réglementaires ou avenants conventionnels). Par exemple, l’arrêté du 27 mars 1972 avait instauré la NGAP, et la décision UNCAM du 11 mars 2005 l’a adaptée (passage à la CCAM pour les médecins). Les avenants récents (n°6, 9, etc.) ont introduit de nouveaux actes et forfaits (télésanté, vaccins, soins palliatifs, etc.) et des modifications de classification. Pour rester à jour, les infirmiers consultent le site Ameli, le Journal Officiel (JO) ou la circulaire CPAM, qui publient les évolutions, les avenants à la convention et la mise en œuvre des nouvelles règles.
En synthèse, le système de rémunération par remplacement respecte intégralement la nomenclature, cotations et tarifs en vigueur pour les actes infirmiers. Le remplaçant facture via les codes NGAP de l’IDEL remplacé, applique les majorations prévues et suit les dispositions générales (liste des actes, classification, etc.). C’est grâce à cette harmonisation (liste des actes, Tarifs fixés par convention, circulaires d’application) que le système est cohérent et qu’un remplaçant peut prendre en charge un patient sans ajustement particulier de facturation. Les différences résident uniquement dans la formalité du contrat et de la rétrocession : le fond (actes infirmiers codés, prise en charge par la sécurité sociale) reste identique à une situation de titulaire.
Comprendre la NGAP, maîtriser la nomenclature, rédiger un contrat conforme, ou encore suivre les évolutions conventionnelles... tout cela demande du temps, de la veille réglementaire et une parfaite connaissance des textes officiels. C’est justement pour accompagner les infirmiers libéraux dans leur quotidien que nous mettons à disposition notre expertise.
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Le remplacement IDEL est un mécanisme indispensable pour assurer la continuité des soins infirmiers. Il est structuré autour d’un contrat écrit, d’obligations légales précises (code de la santé, CPAM) et d’une rémunération sous forme de rétrocession. En respectant les règles décrites (contrat dès 24h, autorisation ONI, facturation au nom du titulaire, etc.), le remplaçant et le remplacé s’assurent d’une reprise de soins sans rupture pour les patients. L’expérience montre que la préparation (dossiers complets, communication auprès des patients, coordination avec les médecins et les pharmaciens) est la clé d’une relève réussie.
La bonne maîtrise de la nomenclature des actes (NGAP) et des évolutions tarifaires (avenants conventionnels, JO) garantit la sécurité financière du remplacement : chaque acte (AMA, AIS, BSI, DI, etc.) est facturé au bon tarif, avec les bonnes majorations.
En appliquant ces règles, cotations et dispositions conventionnelles, et en utilisant les références officielles (J.O., CPAM, Ameli) pour toute mise à jour, les infirmiers libéraux s’assurent d’un remplacement fluide. En somme, planification rigoureuse, contractualisation claire et facturation conforme sont les trois piliers pour une relève sans accrocs, dans le respect de la réglementation et de la sécurité sociale
Les infirmiers libéraux (IDEL) font face à une nomenclature de facturation complexe : la NGAP infirmier. La NGAP, ou Nomenclature Générale des Actes Professionnels, est la classification qui définit comment coter et facturer chaque soin infirmier de manière conventionnée. Pour un IDEL, savoir s’y retrouver dans cette nomenclature est indispensable afin d’assurer une facturation juste et une prise en charge par l’Assurance Maladie optimale.
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est le référentiel officiel qui regroupe l’ensemble des actes médicaux et paramédicaux réalisables en secteur libéral et remboursables par la Sécurité. Elle concerne plusieurs catégories de professionnels de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux (dont les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc.).
Chaque acte de soins y est répertorié avec une désignation précise, un code associant une lettre-clé et un coefficient, et un tarif de base. Ce système permet d’uniformiser la facturation des soins tout en préservant le secret professionnel grâce à des codes plutôt qu’une description détaillée sur les feuilles de soins.
Pour les infirmiers libéraux, la NGAP constitue le socle de la facturation des soins infirmiers courants comme complexes. La partie de la NGAP dédiée aux actes infirmiers est identifiée comme le Titre XVI – Soins Infirmiers. Elle liste tous les actes que peut réaliser un IDEL, de l’injection la plus simple aux pansements les plus complexes, en passant par les prises de sang, perfusions, toilettes, surveillances, etc.
Naviguer dans cette nomenclature infirmière signifie comprendre comment sont classés les actes, comment les coter correctement, quelles règles s’appliquent en cas d’actes multiples et quelles modalités respecter pour une prise en charge conforme par l’Assurance Maladie.
La NGAP infirmière s’organise en deux grandes sections : d’une part les Dispositions Générales communes (règles de facturation, principes de cumul, définitions générales), et d’autre part la liste des actes infirmiers elle-même (classée par chapitres thématiques). Cette classification hiérarchique facilite la recherche du bon code en fonction du type de soin.
Il s’agit du chapitre introductif qui fixe les règles générales applicables à tous les actes de la nomenclature. On y trouve par exemple l’article 11 de la NGAP, fondamental pour les infirmiers, qui définit le principe de non-cumul des actes lors d’une même intervention (nous détaillerons ce point plus loin). Ces dispositions précisent également des conditions de réalisation (ex : nécessité d’une prescription médicale préalable pour tel acte), des définitions (notion d’acte unique, séance de soins, etc.), ou encore des règles de facturation particulières. Les dispositions générales servent de cadre commun aux différentes catégories d’actes infirmiers.
La nomenclature des soins infirmiers (Titre XVI) se subdivise en chapitres correspondant aux grandes catégories de soins. Chaque chapitre comprend plusieurs articles numérotés listant les actes avec leur désignation, leur coefficient et leur lettre-clé. Par exemple, le chapitre I – Soins de pratique courante regroupe les actes les plus fréquents (prélèvements sanguins, injections, pansements courants, etc.). Un chapitre II est consacré aux soins plus techniques ou spécialisés (par exemple les perfusions, les soins liés aux cathéters, la pose de sondes et d’alimentation, etc.). D’autres chapitres couvrent des domaines spécifiques : pansements lourds et complexes, soins d’accompagnement du patient diabétique, séances de surveillance clinique, etc. Enfin, un chapitre entier traite de la prise en charge des patients en situation de dépendance via les forfaits BSI (nous y revenons en détail). L’organisation en chapitres et articles permet de retrouver rapidement la liste des actes pertinente selon le contexte de soin.
Par ailleurs, la nomenclature comporte des règles sur la facturation des produits et dispositifs médicaux utilisés lors des soins : le petit matériel (compresses, gants, seringues, antiseptiques, etc.) est considéré comme faisant partie intégrante de l’acte et ne donne pas lieu à facturation séparée. On ne peut donc pas facturer en sus ces produits courants.
Seuls certains dispositifs onéreux ou très spécifiques peuvent faire l’objet d’un remboursement à part, généralement via des prestations dédiées ou des forfaits particuliers (par exemple la location d’une pompe pour nutrition entérale, un système de pansement par pression négative, etc., si un texte l’y autorise).
Notons que jusqu’en 2022, les soins infirmiers liés à la dépendance étaient cotés via des séances AIS (Actes Infirmiers de Soins) subordonnées à la réalisation d’une démarche de soins infirmiers préalable. La démarche de soins infirmiers (abrégée DI dans la nomenclature) correspond à l’élaboration d’un plan de soins personnalisé pour un patient dépendant, et était valorisée par un forfait unique de 10 €. Depuis l’entrée en vigueur du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) généralisé, la démarche de soins classique tend à disparaître pour les patients dépendants au profit du BSI informatisé.
Néanmoins, le code DI figure toujours à la nomenclature (10 €) car l’élaboration d’une démarche de soins infirmiers reste exigée pour certains contextes (par exemple en début de prise en charge à domicile hors BSI). En pratique courante, c’est désormais le BSI qui sert d’outil d’évaluation et de planification des soins pour les patients dépendants.
Chaque acte infirmier dans la NGAP est identifié par un code combinant une lettre (ou sigle) et un coefficient numérique. La lettre, qu’on appelle lettre-clé, indique la catégorie de l’acte et correspond à une certaine valeur en euros par unité (valeur conventionnelle). Le coefficient est un nombre (entier ou parfois décimal) qui multiplie cette base pour donner le tarif total de l’acte. Comprendre ce système est essentiel pour lire la nomenclature et calculer le montant d’un soin.
En pratique, la désignation de l’acte dans la liste NGAP est tout aussi importante que le code : elle décrit précisément ce qui est inclus dans l’acte, ses éventuelles conditions de réalisation, voire des incompatibilités. Par exemple, un « Pansement de brûlure étendue > 5% surface corporelle » est coté 4 AMI, et la description mentionne qu’il comprend le nettoyage, l’éventuel méchage et qu’il ne peut pas être associé à la majoration de coordination infirmière (MCI).
Il faut donc toujours lire attentivement la note associée à la cotation. La NGAP est un document technique mais très détaillé : chaque code y est accompagné de commentaires sur les modalités de réalisation ou de facturation. En cas de doute, on peut s’y référer ou consulter les guides diffusés par l’Assurance Maladie.
Maîtriser la NGAP, ce n’est pas seulement connaître la liste des actes et leurs codes, c’est aussi respecter les règles encadrant la facturation lorsque plusieurs soins sont effectués lors d’une même intervention. Ces règles, fixées par les dispositions générales de la NGAP, visent à éviter qu’un soignant facture plein tarif plusieurs actes réalisés au même moment chez le même patient. Le principe central est énoncé à l’article 11 B de la NGAP et on le surnomme communément la règle du « 1 + 1/2 ».
Selon l’article 11 B des dispositions générales, lors de la même séance, un seul acte est cotable à 100% : celui ayant le coefficient le plus élevé. Un deuxième acte réalisé au cours de cette séance ne pourra être coté qu’à 50% de sa valeur. Quant aux éventuels actes supplémentaires (troisième, quatrième acte, etc.), ils ne sont pas facturables du tout. Autrement dit, au-delà de deux actes simultanés, les soins additionnels sont considérés comme inclus gracieusement dans le service.
En résumé, si un IDEL effectue plusieurs soins pendant une même visite chez un patient :
Prenons un exemple concret : vous réalisez lors d’un même passage un pansement lourd et complexe coté AMI 4 ainsi qu’une injection sous-cutanée (AMI 1). Le pansement (coeff. 4) est l’acte de coefficient le plus élevé, il sera noté AMI 4 (plein tarif). L’injection (coeff. 1) est le second acte : on la note à demi-tarif, soit AMI 0,5 (la moitié de 1). Au total, on facturera donc AMI 4 + AMI 0,5, correspondant par exemple à 12,60 € + 1,58 € = 14,18 € (si base AMI 3,15 €). Si, en plus, un troisième soin avait été fait (par exemple une prise de tension), celui-ci n’aurait pas été facturé du tout.
Cette règle du « un et demi » est impérative et tout infirmier libéral doit l’avoir en tête pour éviter les erreurs de cotation. En cas de facturation non conforme (par exemple deux actes comptés à 100%), la CPAM pourra réclamer un remboursement de l’indu ou rejeter la facture. Heureusement, il existe des exceptions et dérogations prévues dans la NGAP, que nous allons voir.
Certains actes ou prestations ne sont jamais soumis à décote, c’est-à-dire qu’ils se facturent toujours à taux plein même s’ils sont réalisés avec un autre soin lors de la même séance. La NGAP liste explicitement ces exceptions, dont il faut se souvenir :
En résumé, retenez que la plupart des actes infirmiers courants suivent la règle du « 1 + 0,5 », sauf quelques-uns expressément exclus de la décote. L’essentiel est d’identifier votre acte principal, et de demi-coter le second si besoin. Et si vous avez un doute sur une exception, vérifiez dans la nomenclature ou dans les fiches pratiques de cotation.
La prise en charge d’un patient dépendant à domicile obéit à des règles de cumul spécifiques. Lorsqu’un patient bénéficie d’un forfait BSI (BSA, BSB ou BSC), cela signifie que ses soins courants du quotidien (toilette, prévention d’escarres, aide à l’habillage, surveillance générale, etc.) sont couverts par ce forfait journalier facturé par l’infirmier. Toutefois, il peut arriver que, pendant la tournée chez ce patient, l’infirmier réalise en plus un acte technique ponctuel qui n’est pas inclus dans le forfait (par exemple : faire une injection sous-cutanée d’un traitement, effectuer une glycémie capillaire, etc.).
Dans ce cas, la NGAP prévoit que ces actes supplémentaires doivent être cotés en AMX (acte infirmier en contexte dépendance) et non en AMI, et surtout qu’ils subissent une décote automatique de 50%. Autrement dit, on applique à l’échelle d’un même patient dépendant la même philosophie « un acte principal plein tarif – actes suivants à moitié », sauf qu’ici l’acte principal est le forfait BSI lui-même. Ce forfait étant déjà facturé à taux plein, tout acte technique réalisé au cours du même soin de dépendance sera considéré comme « second acte » et donc rémunéré à 50%.
Exemple : vous intervenez chez Mme X, personne âgée dépendante classée en BSB (forfait 18,20 € par jour). Ce jour-là, en plus des soins d’hygiène et surveillance compris dans le forfait, vous réalisez une injection intramusculaire d’un antibiotique. Vous facturerez alors BSB (18,20 €) + AMX 0,5 (et non AMI 1) pour l’injection. Le AMX 0,5 correspond à l’injection IM 1 AMI décotée de moitié du fait du contexte.
Heureusement, certaines dérogations existent aussi dans le cadre du BSI : la NGAP liste les actes techniques qui, même réalisés chez un patient dépendant, peuvent être facturés à taux plein (cumulés en sus du forfait). C’est le cas notamment des soins particulièrement lourds, considérés comme sortant de l’ordinaire du forfait :
En dehors de ces exceptions, la règle générale reste : forfait BSI à 100% + actes AMX éventuels à 50%. Cette particularité du cumul en contexte de dépendance est souvent source de confusion pour les IDEL, surtout lors du passage aux nouveaux forfaits. Il faut bien penser à utiliser la lettre-clé AMX dès que l’on intervient chez un patient relevant du BSI, afin que le logiciel de facturation applique automatiquement la décote appropriée. Si vous utilisiez AMI par erreur, la CPAM considèrera que vous avez indûment facturé l’acte plein tarif en plus d’un forfait, et pourra émettre un rejet ou un indu.
Outre les actes eux-mêmes, la NGAP pour infirmier libéral prévoit divers compléments de facturation permettant de prendre en compte les contraintes particulières de certaines interventions à domicile. Il s’agit principalement des indemnités de déplacement et des majorations pour conditions spécifiques (horaire, coordination, etc.). Ces éléments, bien que listés séparément, font partie intégrante de la facturation pour un infirmier libéral et doivent être maîtrisés autant que les actes.
Lorsqu’un infirmier se déplace au domicile du patient, il a droit à une indemnité en sus des actes, pour couvrir le temps et les frais de déplacement. La NGAP distingue :
Les indemnités de déplacement sont cumulables avec tous les actes (y compris un BSI, des TLS, etc.), car elles rémunèrent un aspect logistique différent. Attention toutefois : on ne peut facturer qu’un seul IFD par tournée chez un même patient, même si on réalise plusieurs actes ou reste longtemps. Et en cas de tournée groupée (plusieurs patients au même endroit), des règles spécifiques s’appliquent (partage des indemnités, etc. selon les textes). Mais dans le cadre standard d’un patient unique, pensez systématiquement à ajouter l’IFD + les IK éventuelles en plus des actes.
Les majorations horaires viennent rémunérer la contrainte des soins réalisés aux heures atypiques. Il en existe deux principales :
Ces majorations horaires sont cumulatives entre elles et avec les actes : on peut très bien avoir à facturer un soin de nuit un dimanche, dans ce cas on additionnera la majoration de nuit et celle de dimanche. Elles se cumulent aussi avec la plupart des autres éléments de facturation (IFD/IK, MCI, etc.). À noter qu’on parle ici de majorations par passage : peu importe le nombre d’actes effectués, on ne compte qu’une majoration par visite, selon le créneau horaire.
La MCI est une majoration introduite pour valoriser la prise en charge particulièrement complexe de certains patients à domicile. Elle est fixée à 5,00 € par passage et s’applique dans deux grands cas de figure :
Dans ces situations, les soins nécessitent souvent une coordination avec le médecin traitant, une technicité et une disponibilité accrues. La NGAP permet alors d’ajouter 5 € à chaque déplacement concerné, pour reconnaître l’investissement du professionnel. Concrètement, la MCI est facturable une seule fois par intervention (même si vous faites plusieurs pansements complexes dans le même passage, il n’y a qu’une MCI). On la cumule avec les actes normalement (elle n’est pas soumise à la règle du cumul).
Exemple : si vous réalisez un pansement d’escarre complexe coté AMI 4 chez un patient, vous pourrez facturer en plus MCI 5 € ce jour-là, en plus de l’AMI 4 et des indemnités éventuelles. Par contre, la NGAP précise qu’on ne peut pas cumuler MCI avec la MAU (voir ci-dessous) sur un même passage : logique, puisque si un soin donne lieu à MCI, c’est qu’il est complexe et qu’il n’est déjà plus un « acte unique isolé ».
D’autres majorations spécifiques existent pour compenser certaines situations particulières :
À noter que la NGAP pour infirmiers en pratique avancée (IPA) a introduit une majoration équivalente pour les patients très âgés ou très jeunes appelée MIP (mais réservée aux actes IPA). La MIP est de 3,90 € pour la prise en charge de patients de moins de 7 ans ou de 80 ans et plus. Dans la pratique courante des IDEL non IPA, on ne l’utilise pas, on applique seulement MIE pour les enfants (et pas de majoration spécifique pour les 80+, sauf si entrée dans une autre catégorie de soins complexes).
En cumul, MAU et MIE peuvent s’additionner avec nuit/dimanche sans problème. En revanche, comme déjà mentionné, MAU et MCI s’excluent mutuellement (par définition, un acte avec MCI n’est pas « unique » et inversement un acte unique ne peut pas être un soin lourd nécessitant MCI).
En combinant correctement les actes, indemnités et majorations, l’IDEL peut ainsi coter précisément chaque situation de soin tout en respectant les règles de facturation imposées par l’Assurance Maladie.
Cela garantit une prise en charge optimale des soins par la Sécurité sociale et évite les litiges avec les caisses (rejets de factures, demandes de remboursements d’indus, etc.). Un dernier défi consiste à rester à jour sur les modifications de la NGAP, car celle-ci évolue régulièrement.
La nomenclature n’est pas figée : elle s’adapte aux progrès médicaux, aux nouveaux modes de prise en charge et aux négociations conventionnelles entre les infirmiers et l’Assurance Maladie. Il est crucial pour un professionnel de santé libéral de suivre ces évolutions pour appliquer les bonnes cotations au bon moment.
Les modifications de la NGAP passent généralement par des avenants à la convention nationale des infirmiers, conclus entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des infirmières libérales (FNI, SNIIL, etc.), puis publiés au Journal Officiel (JO).
Ces dernières années ont été marquées par plusieurs avenants majeurs impactant la NGAP infirmier :
Pour rester informé, l’infirmier libéral dispose de plusieurs sources : les sites officiels (Ameli, Légifrance) publient les décisions UNCAM et les textes au Journal Officiel, les syndicats infirmiers diffusent des synthèses pratiques, et des plateformes spécialisées proposent des veilles réglementaires. Grâce à ces informations et à vos propres recherches, vous pourrez adapter vos pratiques de facturation. Chaque avenant est généralement accompagné d’une circulaire explicative de la CNAM précisant aux caisses primaires (CPAM) les modalités d’application.
Il est donc utile de lire ces circulaires ou FAQ, qui éclaircissent les cas particuliers éventuels suite à une modification de la nomenclature.
En mise en œuvre quotidienne, pensez toujours à vérifier la date d’effet des nouveaux tarifs ou nouvelles cotations avant de les utiliser. Par exemple, l’avenant 9 a été signé en 2022 mais ses mesures tarifaires ne se sont appliquées qu’à partir du 23 mars 2023, une fois le logiciel de facturation de l’Assurance Maladie mis à jour. De même, tenez à jour vos supports (applications de cotation, ouvrages NGAP) pour intégrer les évolutions récentes : nouveaux actes, nouvelles valeurs en euros, etc.
En résumé, la NGAP infirmière est un référentiel vivant. La liste des actes et les tarifs sont susceptibles d’être ajustés périodiquement par la convention. Gardez un œil sur le Journal Officiel, suivez les communications de votre ordre ou de vos associations professionnelles, et n’hésitez pas à participer à des formations de mise à jour NGAP. C’est ainsi que vous continuerez à coter au plus juste, en toute conformité, et à bénéficier des améliorations négociées grâce aux négociations professionnelles.
Malgré sa complexité, la NGAP infirmier est le quotidien de l’IDEL, et la liste des actes professionnels peut sembler un véritable labyrinthe, mais vous n’êtes pas obligé de l’affronter seul. Chez Cofidoc, nous mettons notre expertise au service des infirmiers pour simplifier la gestion de la nomenclature et de la facturation. Nous savons que votre priorité est la qualité des soins prodigués à vos patients ; c’est pourquoi nous nous chargeons de l’administratif et de la facturation, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre pratique clinique en toute sérénité.
Concrètement, nous vous accompagnons avec nos services, dans la cotation de vos actes et le respect des dispositions générales de la NGAP au quotidien. Nos gestionnaires dédiés maîtrisent la nomenclature générale des actes professionnels sur le bout des doigts et sont constamment formés aux dernières mises à jour et avenants. Plus de doutes sur comment coter tel pansement complexe ou cumuler tels actes : nous vous apportons des réponses claires et fiables.
En confiant votre facturation à Cofidoc, vous avez l’assurance que chaque soin sera codé correctement, avec les bonnes majorations et indemnités, conformément aux règles de l’Assurance Maladie.
Nous prenons en charge l’intégralité du processus de facturation : saisie des actes avec les bonnes cotations, télétransmission des feuilles de soins électroniques aux caisses (CPAM), suivi des paiements et gestion des éventuels rejets ou anomalies. Grâce à notre veille réglementaire, nous intégrons immédiatement les modifications de la nomenclature (nouveaux actes, changements de valeur tarifaire) dans votre facturation. Fini le stress des erreurs de codage ou des oublis de majoration, nous sécurisons vos revenus en évitant les indus et en optimisant la facturation dans le respect strict des règles.
Nos solutions informatiques protègent vos données de facturation (feuilles de soins, bordereaux, etc.) et vous permettent d’y accéder en toute transparence. Choisir Cofidoc, c’est opter pour la tranquillité d’esprit face à la NGAP. Nous mettons un point d’honneur à valoriser votre travail et votre expertise en facturant justement chaque prestation selon la NGAP.
Vous restez aux commandes de vos soins, et nous vous déchargeons de la mise en œuvre administrative fastidieuse. Notre équipe, forte d’une expérience pointue en facturation des professionnels de santé, est à votre écoute pour toute question ou conseil relatif aux cotations et à la convention infirmière.
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