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Avenant 9 : Mesures tarifaires applicables depuis le 23 mars 2023

28 mars 2023

AVENANT 9 

Avenant 9 : Mesures tarifaires applicables depuis le 23 mars. 

Depuis le 23 mars 2023, de nouveaux actes entrent dans le champ de compétences des infirmiers.

Trois domaines sont concernés :

LE TELESOIN

Un nouvel acte inscrit dans la NGAP est réalisable en télésoin (s’ajoute aux précédents déjà entrés en vigueur le 23/09/2022 comme le BPCO/Acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse/ surveillance de la glycémie): il s’agit de l’Acte de suivi de pansement à distance : TMI 1.6 (chap. I art.14 NGAP du 23/03/2023).

Règles de facturation :

  • Acte de suivi d’un pansement à distance concerne un patient dont la réalisation d’un pansement a préalablement été faite en présentiel.
  • Acte de suivi d’un pansement à distance ne peut être fait le même jour qu’un acte de réalisation de pansement en présentiel.
  • Max 4 par mois/patient.
  • Pas IFD.
  • Pas MCI.
  • Cumulable avec : nuit, D et JF, MIE.
  • La prescription médicale utilisée sera la même que celle utilisée lors de la facturation du 1er soin en présentiel.
  • Les actes en télésoin ne doivent pas être facturés sur les mêmes factures que les actes en présentiels.

 

LA TELECONSULTATION

Jusqu’à présent une téléconsultation se faisait sur demande d’un médecin. Désormais, une téléconsultation pourra être réalisée sur demande d’un professionnel médical : une sage-femme.

 

LA TELEXPERTISE

La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l’avis à distance d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.

Cet acte est facturé avec la lettre clé RQD.

Règles de facturation :

  • L’acte de demande de téléexpertise est rémunéré 10€ (11€ pour l’Outre-Mer).
  • Non soumis à prescription médicale.
  • Mettre sur la feuille de soin comme N° de prescripteur, celui du professionnel médical requis pour la téléexpertise.
  • Max 4 par an/infirmier et par patient.

 

 

VALORISATION DE L'ADMINISTRATION DES VACCINS

(Chap. I art.1 NGAP du 23/03/2023)

Le champ de compétences des infirmiers a déjà été élargi en matière de vaccination. En effet, de nouveaux tarifs entrent en vigueur à compter du 23 mars 2023, selon les modalités suivantes :

AMI 2.4 (7.56€) :

  • Si Prescription médicale pour la délivrance du vaccin à la pharmacie et pour l’acte d’injection par l’IDE ou Vaccin sans prescription médicale obligatoire (ex: grippe).
  • Prescription médicale dans SCOR ou Bon de vaccination antigrippale.

AMI 3.05 (9.61€) :

  • Si la prescription médicale pour la délivrance du vaccin reste obligatoire (le patient doit avoir une ordonnance pour obtenir le vaccin à la pharmacie).
  • L'acte d'injection “par IDE” n'est plus soumis à prescription médicale (il n’est pas nécessaire que le patient ait une ordonnance qui prescrit l’injection du vaccin à faire par IDE...).
  • Mettre N° adeli de l’infirmier.
  • Aucune pièce justificative dans Scor (vous pourrez toujours y mettre “vaccin sans prescription” pourquoi pas rajouter le nom ex : tétanos).

Vaccins concernés par ces deux nouvelles cotations :

  • Vaccin contre la grippe saisonnière
  • Vaccination contre la diphtérie
  • Vaccination contre le tétanos
  • Vaccination contre la poliomyélite
  • Vaccination contre la coqueluche
  • Vaccination contre les papillomavirus humains
  • Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque
  • Vaccination contre le virus de l'hépatite A
  • Vaccination contre le virus de l'hépatite B
  • Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A
  • Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B
  • Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C
  • Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y
  • Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W
  • Vaccination contre la rage

Règles de facturation :

Facturation à taux plein de l’acte de vaccination réalisé à domicile quel que soit le nombre d’actes auxquels il est associé.

 

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 NOMENCLATURE GENERALE DES SOINS INFIRMIERS

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