L’Avenant 11 apporte de nombreuses évolutions pour les infirmiers libéraux : nouvelles cotations, revalorisations, évolution des missions et changements progressifs de la NGAP.
Avec des mesures qui entreront en vigueur à différentes dates jusqu’en 2028, il n’est pas toujours simple de savoir ce qui change, à quel moment et avec quelles conséquences sur la facturation.
Pour aider les IDEL à mieux comprendre ces évolutions, COFIDOC publie un Guide Avenant 11, disponible gratuitement en téléchargement.
L’Avenant 11 va progressivement modifier plusieurs aspects de l’activité des infirmiers libéraux.
Certaines évolutions concernent les cotations et la rémunération des actes, tandis que d’autres viennent élargir ou faire évoluer les missions pouvant être réalisées par les IDEL.
Le principal enjeu réside également dans le calendrier : toutes les mesures de l’Avenant 11 ne s’appliqueront pas simultanément.
Entre 2026, 2027 et 2028, les infirmiers libéraux devront donc progressivement adapter leurs pratiques et leur facturation.
Notre objectif avec ce guide est simple : regrouper les principales informations dans un document clair et pratique, facilement consultable au quotidien.
Plusieurs changements sont prévus dans les prochains mois et prochaines années.
L’Avenant 11 prévoit notamment :
Ces changements auront un impact direct sur la NGAP et la facturation des actes infirmiers.
Il sera donc particulièrement important de respecter les dates d’entrée en vigueur et les conditions de facturation propres à chaque mesure.
Dans notre Guide Avenant 11, nous vous présentons les informations de manière concrète.
Pour les principales mesures, vous retrouverez notamment une structure similaire :
📌 Ce qui change
Pour comprendre rapidement la nouvelle mesure et son impact sur votre activité.
✅ Ce qui doit être facturé
Pour identifier les nouvelles cotations et leur application.
⚠️ Les points de vigilance
Pour attirer votre attention sur les conditions, les dates d’entrée en vigueur ou encore les éventuelles règles de cumul.
💡 Le conseil COFIDOC
Pour vous donner des repères pratiques dans l’application de ces nouvelles dispositions.
L’objectif est de permettre aux infirmiers libéraux de retrouver facilement l’information dont ils ont besoin sans avoir à parcourir l’ensemble des textes conventionnels.
L’un des points importants à retenir concernant l’Avenant 11 est son déploiement progressif.
Certaines mesures entrent en application dès 2026, tandis que d’autres sont prévues pour 2027 puis 2028.
Cette mise en place par étapes nécessite donc de rester particulièrement attentif aux dates officielles d’entrée en vigueur.
Une nouvelle cotation annoncée ne peut pas nécessairement être utilisée immédiatement : elle doit être appliquée uniquement à partir de la date prévue et dans le respect des conditions fixées par la réglementation.
C’est également pour cette raison que nous avons intégré dans notre guide un calendrier permettant de mieux visualiser les prochaines échéances.
Les changements de nomenclature peuvent rapidement soulever des questions : quelle cotation utiliser ? À partir de quelle date ? Peut-elle être cumulée avec un autre acte ? Quelles informations doivent être conservées ?
Chez COFIDOC, nous suivons les évolutions de la réglementation et de la NGAP infirmière afin d’accompagner les IDEL dans leur facturation.
Avec ce nouveau guide consacré à l’Avenant 11, nous souhaitons mettre à disposition un support simple permettant d’anticiper les changements et de mieux comprendre les nouvelles règles à appliquer.
Vous souhaitez retrouver les principales évolutions de l’Avenant 11 dans un seul document ?
Notre livre blanc rassemble les mesures essentielles, leur calendrier d’application, les nouvelles cotations et les principaux points de vigilance à connaître.
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L’Avenant 11 va faire évoluer progressivement les cotations, les missions et la facturation des infirmiers libéraux jusqu’en 2028.
Pour vous aider à anticiper ces changements, COFIDOC a conçu un guide pratique dédié à l’Avenant 11, avec les principales mesures, leurs dates d’application et les points de vigilance à connaître.
Pour un infirmier libéral, connaître la cotation AMI est un indispensable pour comprendre la facturation et coter correctement. Cela évite les erreurs, rejets ou pertes de rémunération.
Injection, prise de sang, pansement, vaccination… Chaque acte technique possède une cotation définie par la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), ce que l’on appelle aussi lettre-clé. Ces cotations vont donc déterminer les prix des actes. Entre les différents coefficients, les règles de cumul, les majorations et le BSI, il n’est pas toujours évident de savoir quelle cotation appliquer.
Alors, que signifie AMI ? Comment calculer une cotation AMI ? Quelle différence avec l’AMX ? Voici les principaux repères à connaître en 2026.
AMI signifie Acte Médico-Infirmier.
Cette cotation est utilisée pour facturer les actes techniques infirmiers réalisés hors du cadre de la dépendance. L’Assurance Maladie distingue notamment l’AMI des actes techniques réalisés dans le cadre de la dépendance, qui sont alors cotés en AMX.
Une cotation AMI est composée de deux éléments :
AMI + un coefficient
Par exemple :
L’AMI indique que les actes ont été réalisés hors dépendance. Le coefficient précise l’acte réalisé.
La cotation est donc directement des conditions du soin et de l’acte concret réalisé. C’est le libellé prévu par la NGAP qui détermine la cotation applicable.
Le tarif de base d’un acte est calculé de la manière suivante :
Valeur de la lettre-clé AMI × coefficient de l’acte = tarif de base
En métropole, la valeur de l’AMI est actuellement fixée à 3,15 €. Dans les départements d’outre-mer et à Mayotte, elle est différente puisqu’elle est de 3,30 €.
Ainsi, en métropole :
| Cotation | Calcul | Tarif de base |
| AMI 1 | 3,15 € × 1 | 3,15 € |
| AMI 1,5 | 3,15 € × 1,5 | 4,73 € |
| AMI 2 | 3,15 € × 2 | 6,30 € |
| AMI 4 | 3,15 € × 4 | 12,60 € |
Ces montants correspondent uniquement à la valeur de l’acte. Selon la situation, peuvent ensuite s’ajouter certaines indemnités de déplacement ou majorations, à condition de respecter les règles prévues par la NGAP.
La NGAP comporte de très nombreux actes avec des cotations différentes. Voici quelques exemples concrets pour l’utilisation quotidienne.
L’injection intramusculaire et l’injection sous-cutanée sont cotées AMI 1, lorsqu’elles correspondent aux conditions prévues par la nomenclature.
À la valeur actuelle de l’AMI en métropole :
AMI 1 = 3,15 €
Attention cependant : toutes les injections ne sont pas automatiquement cotées AMI 1. La nature de l’acte et son contexte peuvent modifier la cotation.
C’est notamment le cas de la vaccination.
Le prélèvement par ponction veineuse directe est coté AMI 1,5.
Il peut être cumulé à taux plein avec un autre acte, par dérogation à la règle générale de cumul prévue par l’article 11B de la NGAP.
À la valeur actuelle :
AMI 1,5 = 4,73 € en métropole.
La vaccination est un cas particulier. En effet, en fonction du prescripteur et du lieu de vaccination, la cotation AMI de la vaccination sera différente.
Lorsque le patient dispose d’une prescription établie par un autre professionnel de santé, ou lorsque le vaccin ne nécessite pas de prescription, l’acte d’injection est coté :
AMI 2,4
Lorsque l’infirmier prescrit lui-même un vaccin soumis à prescription obligatoire dans le cadre de ses compétences, la cotation peut être :
AMI 3,05
L’Assurance Maladie précise également des règles particulières de cumul pour les vaccinations réalisées à domicile.
Les cotations de pansements nécessitent une vigilance particulière. Certains pansements lourds et complexes peuvent être cotés AMI 4, lorsque la plaie répond bien aux critères définis par la NGAP.
Il ne suffit donc pas qu’un pansement soit long ou techniquement difficile pour appliquer AMI 4 : la nature de la plaie et le libellé de la nomenclature doivent correspondre.
Les actes de cotations AMI et AMX peuvent être identique, c’est souvent le contexte du soin qui permet de les départager.
Les critères qui doivent être pris en compte est la dépendance et les forfaits associés.
L’Assurance Maladie précise que les actes techniques autorisés en complément du forfait BSI sont facturés en AMX.
Le coefficient de l’acte peut rester identique. C’est donc le contexte de réalisation qui détermine notamment l’utilisation de la lettre-clé AMI ou AMX.
Une erreur entre AMI et AMX peut donc entraîner une anomalie de facturation.
Oui, mais cela ne peut pas être fait systématiquement à taux plein.
La règle générale prévue par l’article 11B de la NGAP est la suivante : lorsque plusieurs actes sont réalisés au cours d’une même séance sur un même patient, l’acte ayant le coefficient le plus important est facturé à taux plein et le deuxième est, en principe, coté à 50 % de son coefficient.
Les actes suivants ne donnent généralement pas lieu à honoraires supplémentaires. Des exceptions existent toutefois dans la NGAP.
Autrement dit, réaliser deux actes ne signifie pas automatiquement :
AMI X + AMI Y à taux plein.
Certains actes bénéficient en revanche de dérogations spécifiques. C’est notamment le cas du prélèvement par ponction veineuse directe ou de certaines vaccinations.
C’est pourquoi chaque association d’actes doit être vérifiée.
La valeur de l’AMI ne constitue qu’une partie de la facturation d’un soin infirmier.
Selon les conditions de réalisation, il faut penser à ajouter d’autres éléments :
Ces compléments répondent eux aussi à des conditions précises.
Par exemple, la MAU concerne notamment la réalisation d’un acte unique en AMI dont le coefficient est inférieur ou égal à 1,5, sous réserve du respect des conditions de facturation prévues par la NGAP.
Une mauvaise cotation peut entraîner des erreurs dans vos règlements.
Une cotation trop élevée ou non conforme peut également entraîner un rejet ou un indu de l’Assurance Maladie.
Parmi les points qui méritent le plus de vigilance :
Choisir une cotation en fonction du soin “qui ressemble le plus”.
La cotation doit correspondre au libellé exact et aux conditions prévues dans la NGAP.
Distinguer AMI et AMX.
Pour un patient pris en charge dans le cadre d’un BSI, certains actes techniques autorisés sont facturés en AMX.
Cumuler deux actes à taux plein sans vérifier les règles.
Le principe général de l’article 11B doit être respecté, sauf dérogation expressément prévue.
Oublier les conditions associées à l’acte.
Prescription, durée, fréquence maximale, situation clinique ou traçabilité peuvent conditionner la facturation.
Se fier à une ancienne cotation
La NGAP évolue régulièrement. L’Assurance Maladie met à disposition les versions actualisées de la nomenclature. L’avenant 11 va notamment modifier la cotation AMI en 2026,2027 et 2028.
Entre la NGAP, les règles de cumul, le BSI, les majorations et les évolutions conventionnelles, la facturation infirmière peut rapidement devenir chronophage.
Pour sécuriser une cotation AMI, le bon réflexe reste de vérifier :
Une vérification particulièrement importante lorsque plusieurs soins sont réalisés lors du même passage.
C’est l’une des évolutions importantes à connaître pour les IDEL.
L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers, signé le 31 mars 2026 et entré en vigueur le 6 mai 2026, prévoit une revalorisation progressive des lettres-clés AMI et AMX.
La valeur de l’AMI doit évoluer en deux étapes :
Dans les départements d’outre-mer et à Mayotte, les valeurs prévues passent respectivement à 3,51 €, puis 3,62 €.
Cette revalorisation ne modifie pas automatiquement les coefficients des actes : c’est principalement la valeur monétaire de la lettre-clé qui augmente.
Par exemple, un acte coté AMI 4 représente actuellement 12,60 € en métropole. Avec une lettre-clé à 3,35 €, sa valeur de base passera à :
4 × 3,35 € = 13,40 €
Il faudra donc être vigilant à la date d’entrée en application des nouveaux tarifs.
Chez COFIDOC, nous accompagnons les infirmiers libéraux dans la gestion de leur facturation et le suivi administratif de leur activité.
Votre gestionnaire dédié prend notamment en charge votre facturation pour vous permettre de limiter les erreurs, suivre vos rejets et consacrer davantage de temps à vos patients.
La nomenclature évolue ? Une cotation vous pose question ? Nos équipes suivent les évolutions de la facturation infirmière afin de vous accompagner au quotidien.
Vous souhaitez déléguer votre facturation infirmière ? Découvrez l’accompagnement COFIDOC.
La cotation AMI permet de facturer les actes techniques réalisés par les infirmiers libéraux hors du cadre de la dépendance.
En septembre 2026, la lettre-clé AMI vaut 3,15 € en métropole. Son montant doit être revalorisé à 3,35 € en novembre 2026, puis à 3,45 € en novembre 2027.
Pour une facturation juste d’un soin, il faut également maîtriser le coefficient correspondant, les règles de cumul, les majorations éventuelles et les conditions prévues par la NGAP.
Quelle est la valeur d’un AMI en 2026 ?
En septembre 2026, la valeur de l’AMI est de 3,15 € en métropole et 3,30 € dans les départements d’outre-mer et à Mayotte. Une première revalorisation prévue par l’avenant 11 doit intervenir en novembre 2026.
Combien vaut AMI 1,5 ?
AMI 1,5 correspond actuellement à 4,73 € en métropole. Le prélèvement par ponction veineuse directe est notamment coté AMI 1,5.
Quelle différence entre AMI et AMX ?
L’AMI correspond aux actes techniques réalisés hors du cadre de la dépendance. L’AMX est utilisé pour les actes techniques autorisés réalisés au cours d’une séquence de soins relevant du BSI.
Peut-on facturer deux AMI à taux plein ?
Pas systématiquement. La règle générale prévoit que l’acte au coefficient le plus élevé soit coté à taux plein et le deuxième à 50 %. Certaines cotations bénéficient toutefois de règles dérogatoires permettant un cumul différent.
Sources :
Assurance Maladie – Tarifs conventionnels des infirmiers libéraux : c’est la source pour la valeur actuelle de l’AMI (3,15 € en métropole / 3,30 € DROM-Mayotte), l’AMX, les IFD/IFI, MAU, MCI et majorations.
Voir les tarifs conventionnels Ameli
NGAP officielle – Assurance Maladie : c’est la référence principale pour les coefficients AMI, les actes, les règles de cumul et l’article 11B.
Consulter la NGAP sur Ameli
Avenant 11 – Légifrance, publié au Journal officiel du 6 mai 2026 : c’est la source réglementaire pour les nouvelles valeurs de l’AMI et de l’AMX, avec 3,35 € après le délai réglementaire de 6 mois, puis 3,45 € à compter du 1er novembre 2027 en métropole.
Consulter l’avenant 11 sur Légifrance
Assurance Maladie – Avenants à la convention des infirmiers : Ameli confirme que l’avenant 11 a été signé le 31 mars 2026, est entré en vigueur le 6 mai 2026, et prévoit la revalorisation AMI/AMX à 3,35 €, puis 3,45 €.
Voir l’avenant 11 sur Ameli
Assurance Maladie – Vaccination par l’infirmier : source pour les exemples AMI 2,4 et AMI 3,05, ainsi que la dérogation aux règles de cumul à domicile.
Voir les cotations de vaccination
Assurance Maladie – Bilan de soins infirmiers (BSI) : source pour la distinction AMI / AMX et la facturation des actes techniques dans le cadre de la dépendance.
Consulter les règles du BSI
Assurance Maladie – Actes à domicile : pour les règles relatives aux IFD, IFI, indemnités kilométriques et majorations.
Voir les indemnités à domicile
Publié au Journal officiel en mai 2026, l’Avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux prévoit une évolution progressive de la rémunération et des missions des IDEL.
Après de premières modifications concernant notamment la cotation de certains pansements, deux échéances importantes se profilent : novembre 2026 et janvier 2027.
Revalorisation de l’AMI et de l’AMX, création d’une consultation infirmière, valorisation des soins non programmés, accès direct à certains pansements ou encore prise en charge des enfants diabétiques à l’école : voici les principales mesures à connaître pour adapter sa pratique et sécuriser sa facturation.
Les mesures tarifaires présentées restent, lorsqu’il y a lieu, conditionnées à la modification préalable de la NGAP. La consultation CIA est également soumise à un avis favorable de la Haute Autorité de santé.
L’Avenant 11 prévoit plusieurs évolutions majeures pour les IDEL :
Pour éviter les erreurs, chaque nouvelle cotation devra être appliquée uniquement à compter de sa date officielle d’entrée en vigueur, dans le respect des conditions et des règles de cumul prévues par la NGAP.
L’Avenant 11 poursuit plusieurs objectifs :
Les différentes mesures n’entrent pas toutes en vigueur au même moment. Leur application est répartie entre 2026 et 2029, avec plusieurs étapes majeures.
Les changements attendus en novembre 2026 et au 1er janvier 2027 sont parmi les premiers à avoir un impact concret sur la cotation et la facturation des soins infirmiers.
Première évolution importante : la valeur des lettres-clés AMI et AMX doit passer de 3,15 € à 3,35 € en métropole.
Dans les départements et régions d’outre-mer ainsi qu’à Mayotte, leur valeur doit atteindre 3,51 €.
Cette hausse de 20 centimes représente la première étape d’une revalorisation globale de 9,5 %. Une seconde augmentation est programmée au 1er novembre 2027.
Concrètement, tous les actes calculés à partir de ces lettres-clés seront concernés. Par exemple, en métropole :
Toutes ces évolutions seront automatiquement intégrées par .
L’Avenant 11 prévoit la création de la CIA, une consultation infirmière destinée aux patients atteints de diabète de type 2 lors de l’instauration initiale d’un traitement par insuline.
Cette consultation pourra être réalisée au cours des six premiers mois suivant le début du traitement.
Son objectif est d’accompagner le patient vers une meilleure autonomie grâce à une prise en charge portant notamment sur :
La CIA sera valorisée à :
Le nombre de consultations sera limité à quatre par patient.
La CIA ne pourra pas être facturée dans toutes les prises en charge du diabète. Elle concernera spécifiquement les patients atteints de diabète de type 2 débutant un traitement par insuline.
Elle devra également être réalisée au cours d’une séance dédiée :
Sa mise en œuvre reste soumise à un avis favorable de la Haute Autorité de santé.
L’Avenant 11 renforce également la place des IDEL dans la prise en charge des soins non programmés, après une demande issue de la régulation médicale.
La participation au dispositif restera volontaire. Elle pourra s’inscrire dans le cadre :
Les IDEL inscrits volontairement sur un tableau de garde pourront assurer des périodes d’astreinte de quatre heures.
Chaque période sera rémunérée 52 €, sur les plages définies par les cahiers des charges territoriaux de la PDSA.
Pour obtenir le règlement, l’infirmier devra transmettre à sa caisse un justificatif attestant de sa participation au dispositif et du nombre de périodes effectuées, selon les modalités qui seront précisées localement.
Lorsqu’un IDEL sera sollicité par la régulation de la PDSA ou du SAS pour intervenir au domicile d’un patient, il pourra bénéficier de la nouvelle MIR, ou « Majoration demande Issue de la Régulation ».
Son montant sera fixé à 15 €, en métropole comme dans les DROM.
Lorsque l’infirmier réalise un acte prévu à la NGAP, il pourra facturer :
La MIR sera limitée à 20 facturations par semaine et par infirmier. Elle ne s’appliquera qu’à l’intervention ponctuelle demandée par la régulation. Si une prise en charge régulière se poursuit ensuite, elle ne pourra pas être ajoutée aux soins suivants.
L’intervention demandée par la régulation ne conduit pas toujours à la réalisation d’un acte technique.
Lorsque l’IDEL se déplace, évalue la situation du patient mais ne réalise aucun autre acte prévu dans la NGAP, il pourra facturer une levée de doute cotée AMI 1,35.
La MIR pourra être ajoutée à cette cotation.
La levée de doute ne sera cumulable qu’avec :
En revanche, elle ne pourra pas être associée à la majoration d’acte unique ni à un autre acte infirmier.
Pour sécuriser cette facturation, il sera essentiel de conserver la preuve de la demande issue de la régulation et de tracer précisément l’intervention réalisée au domicile.
À partir de novembre 2026, les IDEL pourront également participer davantage au dépistage organisé du cancer colorectal.
La remise d’un kit à un patient éligible sera valorisée par le code RKD, fixé à :
Cette mission concernera les patients âgés de 50 à 74 ans inclus, éligibles au dépistage organisé et ne présentant pas un niveau de risque nécessitant une orientation médicale spécifique.
L’infirmier devra notamment :
Une rémunération complémentaire de 2 € pourra être versée lorsque le test aura effectivement été réalisé, dans les conditions prévues par le dispositif.
À compter du 1er janvier 2027, les IDEL pourront facturer en accès direct les pansements de plaies non chirurgicales relevant de la catégorie des pansements courants.
Cela concerne notamment les pansements de :
Ces soins pourront toujours être réalisés sur prescription médicale. L’accès direct constituera donc une possibilité supplémentaire permettant de simplifier le parcours du patient et de reconnaître davantage les compétences propres de l’infirmier.
La cotation prévue est AMI 2,02.
Cette évolution ne signifie pas que tous les pansements pourront être facturés sans prescription.
L’accès direct concernera les plaies non chirurgicales entrant dans le périmètre défini par la NGAP. Les règles suivantes devront notamment être respectées :
La distinction entre une plaie non chirurgicale, une plaie chirurgicale simple et une plaie nécessitant un pansement lourd et complexe restera donc essentielle.
Autre nouveauté importante du 1er janvier 2027 : la création d’un bilan infirmier annuel dans le cadre de la prise en charge d’une plaie à risque de complication ou de récidive.
Ce bilan sera valorisé AMI 3,48.
Il pourra être réalisé à l’occasion d’un pansement courant concernant une plaie :
dès lors qu’elle présente un risque de complication ou de récidive.
Ce bilan a pour objectif d’évaluer la situation globale du patient et d’identifier les facteurs susceptibles d’influencer l’évolution de la plaie, comme :
Le bilan sera facturable une fois par patient sur une période de douze mois consécutifs.
Plusieurs règles devront être respectées :
Lorsque le pansement sera prescrit, le bilan annuel n’aura pas besoin d’être expressément mentionné sur l’ordonnance. Il pourra également être réalisé dans le cadre de l’accès direct.
L’Avenant 11 prévoit aussi deux actes destinés aux enfants diabétiques de moins de 16 ans, réalisés pendant le temps scolaire ou périscolaire :
Une Majoration Scolaire Diabète, ou MSD, d’un montant de 7 €, est également créée afin de tenir compte des contraintes particulières liées à l’intervention en milieu scolaire.
Ces actes seront exclusivement réservés aux interventions réalisées dans un établissement scolaire ou un centre d’activités périscolaires.
Seuls les frais de déplacement et la majoration MIE pourront leur être associés, dans le respect des règles de la NGAP.
Le déploiement de l’Avenant 11 IDEL se poursuivra au cours des années 2027 et 2028.
Parmi les évolutions annoncées figurent notamment :
Ces prochaines étapes feront l’objet de conditions, de dates d’application et de règles de facturation spécifiques. Elles devront donc être intégrées progressivement dans les pratiques professionnelles.
Avant chaque échéance, plusieurs vérifications seront indispensables :
Une cotation nouvellement créée ne doit pas être utilisée uniquement en fonction de son coefficient ou de son tarif. Son libellé complet, ses conditions d’application et les actes qui peuvent lui être associés doivent toujours être vérifiés.
Les mesures prévues en novembre 2026 et janvier 2027 constituent une nouvelle étape importante pour les infirmiers libéraux. Elles valorisent davantage leurs actes, développent leurs missions et renforcent leur autonomie dans plusieurs parcours de soins.
Elles apportent néanmoins de nouvelles règles de facturation et de traçabilité qu’il faudra appliquer avec précision pour éviter les rejets, les retards de paiement ou les indus.
Chez COFIDOC, nos équipes assurent une veille réglementaire permanente et intègrent les nouvelles cotations dès leur entrée en vigueur. Votre gestionnaire dédiée vérifie vos factures, applique les règles de la NGAP et vous accompagne dans l’évolution de vos pratiques.
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La valeur de l’AMI et de l’AMX doit passer à 3,35 € en métropole et à 3,51 € dans les DROM et à Mayotte. Une seconde revalorisation est prévue en novembre 2027.
La CIA est une consultation infirmière destinée aux patients atteints de diabète de type 2 lors de l’instauration initiale d’un traitement par insuline. Elle sera valorisée 20 € en métropole et 21 € dans les DROM et à Mayotte.
Lorsqu’un acte infirmier est réalisé, l’acte NGAP correspondant pourra être facturé avec la MIR de 15 €, sous réserve du respect des conditions. Si aucun acte n’est nécessaire, l’IDEL pourra facturer une levée de doute cotée AMI 1,35, à laquelle la MIR pourra également être ajoutée.
À compter du 1er janvier 2027, les pansements courants de plaies non chirurgicales pourront être facturés en accès direct. Les plaies chirurgicales simples et les pansements lourds et complexes ne relèvent pas de cette mesure.
Non. Le bilan infirmier annuel de plaie coté AMI 3,48 inclut la réalisation du pansement. Celui-ci ne peut donc pas être facturé en supplément.
La continuité des soins est l'un des piliers fondamentaux de l'exercice libéral infirmier. Pour permettre aux Infirmiers Diplômés d'État Libéraux (IDEL) de prendre des congés, de se former ou de faire face à des aléas de la vie (maladie, congé maternité), le système de santé autorise le remplacement. Cependant, la gestion administrative et particulièrement la facturation remplacement IDEL obéissent à des règles juridiques, fiscales et conventionnelles extrêmement précises.
Entre les règles de télétransmission, le calcul de la rétrocession d'honoraires et le suivi des remboursements par la CPAM, les erreurs peuvent vite arriver.
Comment fonctionne le paiement des actes ? Quelles sont les obligations légales de chaque partie ? Comment calculer la rétrocession sans commettre d'impair ? Cet article détaillé passe en revue l'ensemble du processus de la facturation remplacement IDEL pour sécuriser l'activité du titulaire comme celle du remplaçant.
Avant même d'aborder le volet financier, il est essentiel de rappeler qu'un remplacement ne s'improvise pas. La facturation remplacement IDEL ne peut être légale que si les conditions d'exercice du remplaçant sont parfaitement validées par les autorités de santé.
Pour pouvoir effectuer des remplacements et percevoir des rétrocessions, l'infirmier diplômé d'État doit remplir trois conditions majeures :
L'expérience professionnelle exigée : Justifier d'au moins 2 400 heures d'expérience professionnelle (soit environ 18 mois à temps plein) dans une structure de soins généraux (établissement hospitalier, clinique, EHPAD, SSIAD) au cours des 6 années précédant la demande.
L'autorisation de remplacement : Elle est délivrée par le Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers (CDOI). Elle est valable pour une durée d'un an, renouvelable sous réserve de justificatifs.
L'inscription à l'Ordre National des Infirmiers (ONI) : L'inscription au tableau de l'Ordre est une obligation légale stricte.
Le Code de la santé publique (article R.4312-83) rend la rédaction d'un contrat de remplacement écrit obligatoire dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s'il s'agit d'une activité répétée.
Ce document est le socle de la facturation remplacement IDEL car il fixe noir sur blanc :
Les dates exactes et la durée de la mission.
Le pourcentage de rétrocession d'honoraires accordé au remplaçant.
La redevance de cabinet (frais de fonctionnement) conservée par le titulaire.
Les délais de versement de la rétrocession.
Les modalités de transmission des fiches de soins et d'enregistrement des actes.
Le contrat signé doit être transmis au CDOI dans un délai maximal d'un mois après sa signature.
La principale spécificité de la facturation remplacement IDEL réside dans le statut même du remplaçant : il n'a pas d'existence propre vis-à-vis des caisses d'assurance maladie pour la tournée qu'il effectue. Ainsi, la règle est la suivante :
- le remplaçant valide l'acte
- le titulaire télétransmet
Pendant longtemps, le remplacement nécessitait quasi exclusivement l'utilisation de feuilles de soins papier. Aujourd'hui, le procédé s'est modernisé :
Le remplaçant dispose d'une Carte Professionnelle de Santé (CPS) spécifique "Remplaçant".
Le remplaçant est identifié comme l'exécutant de l'acte, mais le dossier reste rattaché à la structure du titulaire qui demeure le facturant.
Dans certains cas (défaut de lecteur portable, logiciel non mis à jour, absence de carte CPS remplaçant disponible à temps), l'infirmier doit utiliser les feuilles de soins papier du titulaire. Pour que la facturation remplacement IDEL soit conforme lors d'un contrôle CPAM :
Le remplaçant doit utiliser la feuille de soins pré-identifiée au nom du titulaire.
Il doit barrer le nom du titulaire.
Il doit inscrire de façon lisible son propre nom, prénom et sa qualité de remplaçant.
Il appose sa propre signature en bas du document.
Puisque les flux financiers de la CPAM, des mutuelles et des tiers payants arrivent directement sur le compte bancaire professionnel de l'infirmier titulaire, la facturation remplacement IDEL exige une deuxième étape comptable : la rétrocession.
[ Patients / CPAM / Mutuelles ]
│
▼ (100% des Honoraires encaisssés)
[ Infirmier Titulaire ]
│
├─► Conservé : Redevance de cabinet (ex: 10% à 15%)
│
└─► Reversé : Rétrocession (ex: 85% à 90%) ──► [ Infirmier Remplaçant ]
La rétrocession correspond au chiffre d'affaires généré par le remplaçant, duquel on déduit la redevance de cabinet (ou frais de mise à disposition du cabinet, du matériel, de la patientèle et des logiciels).
Exemple concret de calcul :
Chiffre d'affaires brut réalisé par le remplaçant sur 10 jours : 3 500 €
Redevance de cabinet fixée au contrat : 10 % (soit 350 €)
Montant de la rétrocession à verser au remplaçant : 3 150 €
D'un point de vue comptable et fiscal, la rétrocession répond à des règles strictes pour éviter la double imposition :
Pour le titulaire : La totalité des sommes encaissées entre dans ses recettes brutes. Toutefois, les sommes reversées au remplaçant sont comptabilisées en dépenses déductibles (compte 6226 - Honoraires ne constituant pas des rétrocessions ou ligne dédiée sur la déclaration 2035).
Pour le remplaçant : Les sommes perçues constituent ses recettes brutes, imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Calculer les rétrocessions, répertorier les ordonnances, pointer les retours NOEMIE de la Sécurité Sociale et traiter les rejets de télétransmission représentent une charge mentale et administrative considérable pour l'infirmier titulaire, particulièrement lorsqu'il rentre de congé.
C'est pour répondre à cette problématique que la solution Cofidoc prend tout son sens pour la gestion de la facturation remplacement IDEL.
Si le titulaire choisit de confier son secrétariat et sa facturation à Cofidoc, la gestion de la période de remplacement devient transparente et sans friction :
Saisie et contrôle des actes : Le gestionnaire dédié Cofidoc intègre l'ensemble des ordonnances et planifie les séances de soins réalisées par le remplaçant.
Télétransmission sécurisée : Les télétransmissions sont gérées et sécurisées en incluant correctement les données de l'exécutant remplaçant.
Gestion des rejets et impayés : En cas de rejet par les caisses ou les mutuelles (carte Vitale non à jour, problème de droits), le gestionnaire Cofidoc relance directement les organismes pour débloquer les paiements.
Bilan de rétrocession clé en main : À la fin du remplacement, Cofidoc édite un relevé détaillé indiquant le montant exact des honoraires générés par le remplaçant. Le titulaire n'a plus qu'à effectuer le virement de rétrocession en toute sérénité, sans risque d'erreur de calcul.
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Pour éviter les litiges entre confrères ou les redressements lors d'un contrôle de la CPAM, voici les erreurs les plus fréquentes à proscrire :
Certains cabinets prêtent la carte CPS du titulaire au remplaçant pour "simplifier" la télétransmission. Cette pratique est interdite par le Code de la santé publique et la CPAM. Elle constitue une fausse déclaration et peut entraîner un déconventionnement ou une demande de remboursement d'indus.
Si le contrat ne mentionne pas explicitement le pourcentage de retenue pour frais de cabinet, le titulaire doit reverser 100 % des honoraires perçus. La redevance ne peut jamais être appliquée arbitrairement a posteriori.
Le paiement de la rétrocession doit intervenir dans le délai stipulé dans le contrat (généralement à la fin du mois ou dans les 30 jours suivant la réception du relevé des caisses). Un retard répété peut rompre la relation de confiance et bloquer de futurs remplacements.
La facturation remplacement IDEL exige une rigueur constante :
Sécuriser le cadre légal (autorisation de l'Ordre, assurances, contrat écrit).
Appliquer scrupuleusement les règles de télétransmission ou de confection des feuilles papier.
Calculer en toute transparence la rétrocession d'honoraires selon les clauses contractuelles.
En s'appuyant sur des partenaires spécialisés comme Cofidoc, les infirmiers libéraux titulaires se libèrent des contraintes administratives complexes. Ils s'assurent ainsi d'une facturation conforme, d'un suivi financier rigoureux et d'une collaboration sereine et pérenne avec leurs remplaçants.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les infirmiers diplômés d’État (IDE) et les IDEL (infirmiers diplômés exerçant en libéral), sont désormais soumis à l'obligation de certification périodique. Cette mesure, inscrite dans l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021, vise à assurer une mise à jour continue des compétences des professionnels de santé, dans un objectif commun : garantir la qualité des soins et la sécurité des patients. Cette certification doit se faire tous les 9 ans pour les professionnels déjà actifs puis tous les 6 ans pour ceux qui commenceront à exercer après le 1er janvier 2023.
La certification périodique offre désormais aux 7 professions de santé à : chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes la possibilité de construire un parcours individuel de formation, adapté à leur pratique et à leurs besoins.
Par ailleurs, l’un des axes majeurs de cette réforme réside dans la prise en compte de la santé du professionnel lui-même. Il est désormais attendu que chaque soignant intègre, dans son parcours de certification, des actions destinées à préserver et suivre sa propre santé, un levier indispensable pour garantir des soins durables et de qualité.
Publiée au Journal officiel, l’ordonnance n° 2021-961 est une réforme structurante du système de santé. Elle concerne à ce jour 7 professions de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et auxiliaires médicaux. Elle prévoit que chaque professionnel de santé devra se soumettre à une certification périodique tous les six ans.
Cette certification est distincte du Développement Professionnel Continu (DPC), même si elle peut s’y appuyer. Elle repose sur quatre obligations principales, définies par la loi :
Actualiser ses connaissances et ses compétences
Renforcer la qualité de ses pratiques professionnelles
Améliorer la relation avec les patients
Prendre soin de sa santé pour prévenir les risques professionnels
La supervision nationale de cette démarche est confiée au Conseil national de la certification périodique (CNCP), placé sous l'autorité du ministère de la Santé.
Ce conseil est chargé :
De définir les référentiels de certification en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS) ;
D’évaluer les dispositifs proposés par les organismes de formation ;
De garantir l’indépendance scientifique des contenus et leur pertinence professionnelle ;
Et de publier des avis et recommandations accessibles à tous.
Pour les infirmiers libéraux, la certification se construit sur une période de six années. Chaque professionnel devra, au cours de ce cycle, valider différentes actions, qui peuvent inclure :
Pourquoi une telle réforme ?
La mise en place de la certification périodique répond à un besoin réel et exprimé par les professionnels eux-mêmes. Selon un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), près de 85 % des soignants estiment indispensable de disposer d’un cadre structuré et régulier pour actualiser leurs connaissances. Pourtant, avant la réforme, seuls 60 % déclaraient suivre une formation continue organisée et cohérente.
Cette réforme vient donc combler un écart important entre les attentes et la réalité du terrain. Le contexte évolue rapidement : des progrès médicaux fulgurants, la numérisation des soins, le vieillissement de la population, et la prise en charge de pathologies de plus en plus complexes. Ces transformations exigent des professionnels de santé une capacité constante d’adaptation, tant sur le plan technique que relationnel.
C’est pourquoi il devient essentiel d’instaurer un cadre clair, homogène, et vérifiable permettant à chaque professionnel d’entretenir et valoriser ses compétences tout au long de sa carrière, au service de la qualité et de la sécurité des soins.
Pour les patients, cette réforme est synonyme de confiance. Elle offre la garantie que les soignants sont à jour des dernières recommandations et que les pratiques cliniques sont conformes aux standards actuels.
Pour les infirmiers, la certification périodique est également une valorisation de leur engagement professionnel. Elle permet de faire reconnaître des compétences souvent peu visibles, d’accéder à une meilleure reconnaissance institutionnelle, et potentiellement de faire valoir ces efforts dans les évolutions de carrière ou les discussions conventionnelles.
La certification périodique s’appuie sur des actions de formation existantes, telles que celles proposées dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC). Les formations DPC, validées dans le cadre de la certification, sont financées par l’Agence nationale du DPC (ANDPC) pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés exerçant en centre de santé conventionné.
En complément, d’autres dispositifs de financement peuvent être mobilisés :
FIF-PL pour certaines professions libérales non prises en charge par l’ANDPC. Et parfois, fonds propres si le professionnel choisit des actions non couvertes.
📌 La certification ne crée pas de frais supplémentaires obligatoires pour les soignants, si ceux-ci s’appuient sur les dispositifs de formation existants.
Le dispositif entre progressivement en application. Voici les étapes clés à retenir :
Prendre connaissance de son référentiel métier. Chaque profession dispose d’un référentiel de certification périodique, élaboré par le ministère de la Santé sur proposition de la Haute Autorité de santé (HAS). Ce référentiel précise les types d’actions attendues (formation, pratiques réflexives, santé personnelle, etc.).
Choisir ses actions à répartir sur 6 ans. Le professionnel sélectionne des actions parmi une liste validée, et peut adapter son parcours en fonction de son exercice, ses besoins, et ses priorités.
Justifier les actions réalisées. Des outils numériques seront progressivement mis à disposition pour centraliser la déclaration et le suivi des actions, à travers un portail numérique dédié à la certification (en cours de développement au niveau national).
Être accompagné si besoin. Des organismes de formation agréés, des conseillers en évolution professionnelle, ou les conseils de l’ordre peuvent accompagner les professionnels dans cette démarche.
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Depuis le 22 février 2024, les kinésithérapeutes ont basculé vers une nouvelle nomenclature, la NGAP. Cette dernière vise à mieux valoriser les actes et à simplifier la facturation. Mais concrètement, qu'est-ce qui change pour les patients et les kinés ? Voici les principaux changements !
Pour rendre plus descriptive la NGAP, l’avenant 7 apporte 20 nouvelles lettres clés kinés ! Les actes seront classés par parties du corps et certains seront doublés pour préciser s’il s’agit d’une prise en charge post-opératoire ou non.
La nouvelle nomenclature est également plus simple à utiliser. En effet, les cotations sont regroupées par catégories et les libellés sont plus clairs. Cela devrait faciliter la facturation pour les kinés et la compréhension pour les patients.
La nouvelle nomenclature prévoit une revalorisation des actes de kinésithérapie. Cette revalorisation est progressive et s'étalera sur plusieurs années. En 2024, elle est de 3% en moyenne.
La revalorisation des actes de kinésithérapie peut avoir un impact sur le reste à charge des patients. En effet, les mutuelles ne sont pas obligées de rembourser la totalité des nouvelles cotations. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître le montant du remboursement.
Afin de permettre aux professionnels libéraux et aux établissements de santé de s’adapter à cette nouvelle nomenclature mise en place, les anciennes et nouvelles cotations seront acceptées pour les soins en cours. Néanmoins, l'application des nouvelles cotations est demandée pour les nouvelles prises en charge (même si la prescription est antérieure au 22/02/2024) ou en cas de renouvellement.
Retrouvez ici la liste des actes concernés, les détails de la nomenclature ainsi que les informations relatives aux indemnités de déplacement .
Ne vous inquiétez pas, Cofidoc est là pour vous accompagner dans ce changement ! 🫱🏻🫲🏼
