Depuis le 1er janvier 2023, tous les infirmiers diplômés d’État (IDE) et les IDEL (infirmiers diplômés exerçant en libéral), sont désormais soumis à l'obligation de certification périodique. Cette mesure, inscrite dans l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021, vise à assurer une mise à jour continue des compétences des professionnels de santé, dans un objectif commun : garantir la qualité des soins et la sécurité des patients. Cette certification doit se faire tous les 9 ans pour les professionnels déjà actifs puis tous les 6 ans pour ceux qui commenceront à exercer après le 1er janvier 2023.
La certification périodique offre désormais aux 7 professions de santé à : chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes la possibilité de construire un parcours individuel de formation, adapté à leur pratique et à leurs besoins.
Par ailleurs, l’un des axes majeurs de cette réforme réside dans la prise en compte de la santé du professionnel lui-même. Il est désormais attendu que chaque soignant intègre, dans son parcours de certification, des actions destinées à préserver et suivre sa propre santé, un levier indispensable pour garantir des soins durables et de qualité.
Publiée au Journal officiel, l’ordonnance n° 2021-961 est une réforme structurante du système de santé. Elle concerne à ce jour 7 professions de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et auxiliaires médicaux. Elle prévoit que chaque professionnel de santé devra se soumettre à une certification périodique tous les six ans.
Cette certification est distincte du Développement Professionnel Continu (DPC), même si elle peut s’y appuyer. Elle repose sur quatre obligations principales, définies par la loi :
Actualiser ses connaissances et ses compétences
Renforcer la qualité de ses pratiques professionnelles
Améliorer la relation avec les patients
Prendre soin de sa santé pour prévenir les risques professionnels
La supervision nationale de cette démarche est confiée au Conseil national de la certification périodique (CNCP), placé sous l'autorité du ministère de la Santé.
Ce conseil est chargé :
De définir les référentiels de certification en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS) ;
D’évaluer les dispositifs proposés par les organismes de formation ;
De garantir l’indépendance scientifique des contenus et leur pertinence professionnelle ;
Et de publier des avis et recommandations accessibles à tous.
Pour les infirmiers libéraux, la certification se construit sur une période de six années. Chaque professionnel devra, au cours de ce cycle, valider différentes actions, qui peuvent inclure :
Pourquoi une telle réforme ?
La mise en place de la certification périodique répond à un besoin réel et exprimé par les professionnels eux-mêmes. Selon un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), près de 85 % des soignants estiment indispensable de disposer d’un cadre structuré et régulier pour actualiser leurs connaissances. Pourtant, avant la réforme, seuls 60 % déclaraient suivre une formation continue organisée et cohérente.
Cette réforme vient donc combler un écart important entre les attentes et la réalité du terrain. Le contexte évolue rapidement : des progrès médicaux fulgurants, la numérisation des soins, le vieillissement de la population, et la prise en charge de pathologies de plus en plus complexes. Ces transformations exigent des professionnels de santé une capacité constante d’adaptation, tant sur le plan technique que relationnel.
C’est pourquoi il devient essentiel d’instaurer un cadre clair, homogène, et vérifiable permettant à chaque professionnel d’entretenir et valoriser ses compétences tout au long de sa carrière, au service de la qualité et de la sécurité des soins.
Pour les patients, cette réforme est synonyme de confiance. Elle offre la garantie que les soignants sont à jour des dernières recommandations et que les pratiques cliniques sont conformes aux standards actuels.
Pour les infirmiers, la certification périodique est également une valorisation de leur engagement professionnel. Elle permet de faire reconnaître des compétences souvent peu visibles, d’accéder à une meilleure reconnaissance institutionnelle, et potentiellement de faire valoir ces efforts dans les évolutions de carrière ou les discussions conventionnelles.
La certification périodique s’appuie sur des actions de formation existantes, telles que celles proposées dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC). Les formations DPC, validées dans le cadre de la certification, sont financées par l’Agence nationale du DPC (ANDPC) pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés exerçant en centre de santé conventionné.
En complément, d’autres dispositifs de financement peuvent être mobilisés :
FIF-PL pour certaines professions libérales non prises en charge par l’ANDPC. Et parfois, fonds propres si le professionnel choisit des actions non couvertes.
📌 La certification ne crée pas de frais supplémentaires obligatoires pour les soignants, si ceux-ci s’appuient sur les dispositifs de formation existants.
Le dispositif entre progressivement en application. Voici les étapes clés à retenir :
Prendre connaissance de son référentiel métier. Chaque profession dispose d’un référentiel de certification périodique, élaboré par le ministère de la Santé sur proposition de la Haute Autorité de santé (HAS). Ce référentiel précise les types d’actions attendues (formation, pratiques réflexives, santé personnelle, etc.).
Choisir ses actions à répartir sur 6 ans. Le professionnel sélectionne des actions parmi une liste validée, et peut adapter son parcours en fonction de son exercice, ses besoins, et ses priorités.
Justifier les actions réalisées. Des outils numériques seront progressivement mis à disposition pour centraliser la déclaration et le suivi des actions, à travers un portail numérique dédié à la certification (en cours de développement au niveau national).
Être accompagné si besoin. Des organismes de formation agréés, des conseillers en évolution professionnelle, ou les conseils de l’ordre peuvent accompagner les professionnels dans cette démarche.
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Depuis le 22 février 2024, les kinésithérapeutes ont basculé vers une nouvelle nomenclature, la NGAP. Cette dernière vise à mieux valoriser les actes et à simplifier la facturation. Mais concrètement, qu'est-ce qui change pour les patients et les kinés ? Voici les principaux changements !
Pour rendre plus descriptive la NGAP, l’avenant 7 apporte 20 nouvelles lettres clés kinés ! Les actes seront classés par parties du corps et certains seront doublés pour préciser s’il s’agit d’une prise en charge post-opératoire ou non.
La nouvelle nomenclature est également plus simple à utiliser. En effet, les cotations sont regroupées par catégories et les libellés sont plus clairs. Cela devrait faciliter la facturation pour les kinés et la compréhension pour les patients.
La nouvelle nomenclature prévoit une revalorisation des actes de kinésithérapie. Cette revalorisation est progressive et s'étalera sur plusieurs années. En 2024, elle est de 3% en moyenne.
La revalorisation des actes de kinésithérapie peut avoir un impact sur le reste à charge des patients. En effet, les mutuelles ne sont pas obligées de rembourser la totalité des nouvelles cotations. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître le montant du remboursement.
Afin de permettre aux professionnels libéraux et aux établissements de santé de s’adapter à cette nouvelle nomenclature mise en place, les anciennes et nouvelles cotations seront acceptées pour les soins en cours. Néanmoins, l'application des nouvelles cotations est demandée pour les nouvelles prises en charge (même si la prescription est antérieure au 22/02/2024) ou en cas de renouvellement.
Retrouvez ici la liste des actes concernés, les détails de la nomenclature ainsi que les informations relatives aux indemnités de déplacement .
Ne vous inquiétez pas, Cofidoc est là pour vous accompagner dans ce changement ! 🫱🏻🫲🏼
