Nomenclature générale des actes professionnels
NOMENCLATURE SPÉCIALE COVID 19
Suivi à domicile d’un patient Covid-19 Un médecin prescrit à l’infirmier un suivi d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement et afin d’assurer la surveillance à domicile de ce patient. Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale. Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP dans la limite de 2 actes au plus. Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + majoration de coordination (MCI). |
AMI 5.8 + MCI |
Télésuivi des patients Covid-19 Pour faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé (cliniquement ou biologiquement) et pour lesquels un suivi par l’infirmier a été prescrit, il est toujours possible d’effectuer ce suivi à distance par télésuivi. Le télésuivi infirmier est réalisé de préférence par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et/ou de l’infirmier ne le permettent pas.“> |
AMI 3.2 |
Prélèvement nasopharyngé ou sanguin Acte de prélèvement réalisé seul à domicile |
AMI 4.2 |
Prélèvement salivaire ou oropharyngé Acte de prélèvement réalisé seul à domicile |
AMI 2.6 |
Prélèvement nasopharyngé ou sérologique Acte de prélèvement réalisé au cabinet, en laboratoire ou centre ambulatoire dédié |
AMI 3.1 |
Prélèvement salivaire ou oropharyngé Acte de prélèvement réalisé au cabinet, en laboratoire ou centre ambulatoire dédié |
AMI 1.9 |
Les Tests antigéniques : Cette rémunération correspond à un forfait tout compris, elle comprend le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins. Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient Test antigénique réalisé au cabinet |
AMI 8.3 |
Test antigénique réalisé au domicile du patient |
AMI 9.5 |
Test antigénique réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif (à partir de 3 tests) |
AMI 6.1 |
NOMENCLATURE GÉNÉRALE
CHAPITRE I – SOINS DE PRATIQUE COURANTE
Article 1er – Prélèvements et injections
Prélèvement par ponction veineuse directe
Cet acte est cumulable à taux plein pour les AMI/AIS/ FORFAITS BSI (en dérogation à l’article 11B des Dispositions générales) |
AMI /AMX 1.5 |
Saignée |
AMI 5 |
Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles ou d’urines pour examens cytologique, bactériologique, mycologique, virologique ou parasitologique |
AMI 1 |
Injection intraveineuse directe isolée |
AMI 2 |
Injection intraveineuse directe en série |
AMI 1.5 |
Injection intraveineuse directe chez un enfant de moins de 5ans |
AMI 2 |
Injection intramusculaire |
AMI/ AMX 1 |
Injection d’un sérum d’origine humaine ou animale selon la méthode de Besredka, y compris la surveillance |
AMI 5 |
Injection sous-cutanée |
AMI/AMX 1 |
Injection intradermique |
AMI/AMX 1 |
Injection d’un ou plusieurs allergènes, poursuivant un traitement d’hyposensibilisation spécifique, selon le protocole écrit, y compris la surveillance, la tenue du dossier de soins, la transmission des informations au médecin prescripteur |
AMI 3 |
Injection d’un implant S/C |
AMI 2.5 |
Injection en goutte à goutte par voie rectale |
AMI 2 |
Vaccination antigrippale dans le cadre de la campagne de vaccination organisée par l’assurance maladie, la cotation varie selon l’âge :
Patient 18 ans et + |
2AMI1 |
Patient – 18 ans |
AMI1 |
Article 2 – Pansements courants
Pansement de stomie |
AMI 3 |
Pansement de trachéotomie, y compris l’aspiration et l’éventuel changement de canule ou sonde |
AMI 3 |
Ablation de fils ou d’agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel |
AMI 2 |
Ablation de fils ou d’agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel |
AMI 4 |
Pansement de plaies opératoires étendues ou multiples, après abdominoplastie ou chirurgie mammaire.
Dans le cadre de la chirurgie mammaire et en cas de bilatéralité, deux actes peuvent être facturés, le deuxième en application de l’article 11B des Dispositions générales. |
AMI 3 |
Pansement postopératoire d’exérèses multiples de varices et/ou de ligatures multiples de veines perforantes avec ou sans stripping. Sur un même membre, deux actes au plus peuvent être facturés, le deuxième en application de l’article 11 B des Dispositions générales. |
AMI 3 |
Autre pansement |
AMI 2 |
Article 3 – Pansements lourds et complexes
Bilan à la première prise en charge d’une plaie nécessitant un pansement lourd et complexe. Par dérogation à l’article 5 des Dispositions générales, la prescription médicale des pansements de plaies comprend aussi la réalisation du bilan dans les conditions citées ci-dessous. Une séance au plus peut être facturée annuellement pour les plaies dont la durée de prise en charge est supérieure à un an ; pour les plaies d’une durée inférieure à un an, un nouveau bilan pourrait être réalisé en cas de récidive définie par une interruption des soins liés à la plaie d’au moins deux mois. Ce bilan comprend l’évaluation de la situation du patient, l’établissement d’une fiche descriptive de la plaie, l’élaboration d’un projet de soins et la réalisation du pansement. Cet acte n’est pas associable avec la majoration MCI. |
AMI/ AMX 11 |
Pansement de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5 % de la surface corporelle |
AMI/AMX 4 |
Pansement de brûlure suite à radiothérapie, sur une surface supérieure à 2% de la surface corporelle |
AMI/AMX 4 |
Pansement d’ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60 cm² | |
Pansement d’amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation |
AMI/AMX 4 |
Pansement de fistule digestive |
AMI/AMX 4 |
Pansement pour pertes de substance traumatique ou néoplasique, avec lésions profondes, sous aponévrotiques, musculaires, tendineuses ou osseuses |
AMI/AMX 4 |
Pansement nécessitant un méchage ou une irrigation |
AMI/AMX 4 |
Pansement d’escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons |
AMI/AMX 4 |
Pansement chirurgical avec matériel d’ostéosynthèse extériorisé |
AMI/AMX 4 |
Pansement d’ulcère ou greffe cutanée avec pose de compression | AMI/AMX
5.1 |
Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre
8 séances maximum par patient par épisode de cicatrisation, renouvelable une fois, cette cotation incluse le retrait du pansement + l’application du produit analgésique + la mise en attente |
AMI/AMX 1.1 |
Article 4 – Pose de sonde et alimentation
Pose de sonde gastrique |
AMI 3 |
Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance |
AMI 3 |
Alimentation entérale par voie jéjunale avec sondage de la stomie, y compris le pansement et la surveillance, par séance |
AMI 4 |
Article 5 – Soins portant sur l’appareil respiratoire
Séance d’aérosol |
AMI 1.5 |
|
Lavage d’un sinus |
AMI 2 |
Article 6 – Soins portant sur l’appareil génito-urinaire
Injection vaginale |
AMI1.25 |
Soins gynécologiques au décours immédiat d’un traitement par curiethérapie |
AMI 1.5 |
Cathétérisme urétral chez la femme |
AMI 3 |
Cathétérisme urétral chez l’homme |
AMI 4 |
Changement de sonde urinaire à demeure chez la femme |
AMI 3 |
Changement de sonde urinaire à demeure chez l’homme |
AMI 4 |
*Éducation à l’autosondage comprenant le sondage éventuel, avec un maximum de dix séances |
AMI 3.5 |
*Réadaptation de vessie neurologique comprenant le sondage éventuel |
AMI 4.5 |
*Les deux cotations précédentes ne sont pas cumulables avec celles relatives au cathétérisme urétral ou au changement de sonde urinaire | |
Instillation et/ou lavage vésical (sonde en place) |
AMI 1.25 |
Pose isolée d’un étui pénien, une fois par vingt-quatre heures |
AMI 1 |
Retrait de sonde urinaire |
AMI 2 |
Article 7 – Soins portant sur l’appareil digestif
Soins de bouche avec application de produits médicamenteux au décours immédiat d’une radiothérapie |
AMI 1.25 |
Lavement évacuateur ou médicamenteux |
AMI 3 |
Extraction de fécalome ou extraction manuelle des selles |
AMI 3 |
Article 8 – Test et soins portant sur l’enveloppe cutanée
Pulvérisation de produit(s) médicamenteux |
AMI 1.25 |
Réalisation de test tuberculinique |
AMI 0.5 |
Lecture d’un timbre tuberculinique et transmission d’informations au médecin prescripteur |
AMI 1 |
Article 9 – Perfusions (supprimé par décision UNCAM du 21/07/14)
Se référer au Chap. II Article 3
Article 10 – Surveillance et observation d’un patient à domicile
Administration et surveillance d’une thérapeutique orale au domicile (1) des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées) avec établissement d’une fiche de surveillance, par passage |
AMI 1.2 |
Au-delà du premier mois, par passage |
AMI 1.2 (AP) |
(1) Pour l’application des deux cotations ci-dessus, la notion de domicile n’inclut ni les établissements de santé mentionnés à l’article L 6111-1 du code de la santé publique, ni les établissements d’hébergement de personnes âgées, des adultes handicapés ou inadaptés mentionnés au 5° de l’article 3 de la loi n° 75 – 535 du 30/06/1975 modifiée, à l’exception toutefois des Résidences Autonomie. | |
Surveillance et observation d’un patient lors de la mise en oeuvre d’un traitement ou lors de la modification de celui-ci, avec établissement d’une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze passages. |
AMI 1 |
Article 11 – Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente
I– Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaires à la réalisation de séances de soins infirmiers ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention d’un patient dépendant ou à la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée en vue de favoriser son maintien, son insertion ou sa réinsertion dans son cadre de vie familial et social.
Pour un même patient :
– la première démarche de soins infirmiers est cotée |
DI 1.5 |
|
– les démarches de soins infirmiers suivantes sont cotées |
DI 1 |
Les éventuelles démarches de soins infirmiers prescrites par le médecin au-delà de cinq sur douze mois, y compris la première, ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie.
La cotation de la démarche de soins infirmiers inclut :
a) La planification des soins qui résulte de :
1. l’observation et l’analyse de la situation du patient
2. le ou les diagnostic(s) infirmier(s)
3. la détermination des objectifs de soins et des délais pour les atteindre, des actions de soins infirmiers ou de surveillance clinique infirmière et de prévention à effectuer ou de la mise en place d’un programme d’aide personnalisée ;
b) La rédaction du résumé de la démarche de soins infirmiers qui comporte :
. d’une part :
1. les indications relatives à l’environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement
2. l’énoncé du ou des diagnostic(s) infirmier(s) en rapport avec la non-satisfaction des besoins fondamentaux, les objectifs et les actions de soins mis en oeuvre pour chacun d’eux
3. les autres risques présentés par le patient
4. l’objectif global de soins
. d’autre part, la prescription :
1. de séances de soins infirmiers ;
2. ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention ;
3. ou de mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée
Ou
4. de séances de soins infirmiers puis de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention ;
5. de la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée puis de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention ;
c) La transmission du résumé de la démarche de soins infirmiers par l’infirmier au médecin.
L’intégralité de la démarche de soins infirmiers est transmise au médecin prescripteur, au médecin-conseil et au patient, à leur demande.
Pour un même patient :
1. Le résumé de la première démarche de soins infirmiers est transmis par l’infirmier au médecin. Au terme d’un délai de 72 heures suivant cette transmission, ce résumé est considéré comme ayant l’accord tacite du médecin sauf observation de ce dernier ;
2. Les résumés des éventuelles démarches de soins suivantes sont signés par l’infirmier et par le médecin.
Le résumé de la démarche de soins infirmiers constitue le support de la DAP
II – Séance de soins infirmiers, par séance d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures
La séance de soins infirmiers comprend l’ensemble des actions de soins liées aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d’autonomie de la personne
La cotation forfaitaire par séance inclut l’ensemble des actes relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.
Par dérogation à cette disposition et à l’article 11 B des Dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation :
– d’une perfusion, telle que définie au chapitre II du présent titre ;
– ou d’un pansement lourd et complexe ;
– ou d’une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter ;
– ou d’un acte de prélèvement par ponction veineuse directe de l’article 1 du chap. I
La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l’élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l’élaboration d’une nouvelle démarche de soins infirmiers.
Au 1er mai 2020 élargissement des actes techniques ouverts à la cotation en sus des forfaits BSI et AIS3 avec application de l’art.11.B :
– Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline
– injection sous-cutanée d’insuline – injection sous-cutanée/ intra-musculaire /Intradermique |
AIS 3 (AP) |
III– Mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l’infirmier l’aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures
La cotation des séances d’aide dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée est subordonnée à l’élaboration préalable d’une démarche de soins infirmiers.
Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois la première année de mise en oeuvre de l’arrêté, à deux mois la deuxième année de sa
AIS 3.1 (AP)
mise en oeuvre, et à quinze jours, renouvelable une fois, à partir de la 3ème année de sa mise en œuvre.
IV– Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d’une demi-heure. Ne se cote pas avec un férié.
AIS 4
(AP)
Cet acte comporte :
– le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l’état de santé du patient ;
– la vérification de l’observance du traitement et de sa planification;
– le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient ;
– le contrôle de l’adaptation du programme éventuel d’aide personnalisée;
– la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant ;
– la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l’entourage ou à la tierce personne qui s’y substitue.
Cet acte ne peut être coté qu’une fois par semaine. Il ne peut l’être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation. Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu conformément à l’article 11 B des dispositions générales.
La cotation des séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l’élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l’élaboration d’une nouvelle démarche de soins infirmiers.
Article 12 – Soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance temporaire ou permanente
I. Élaboration du bilan de soins infirmiers (BSI) à domicile nécessaire à la réalisation de soins infirmiers chez un patient dépendant dans le cadre de soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie (forfaits), d’une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, ou de la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie |
|
Pour un même patient : | |
– le bilan initial est coté | DI 2.5 |
– les bilans de renouvellement réalisés à échéance des 12 mois sont cotés | DI 1.2 |
– les bilans intermédiaires éventuels (2 au maximum dans les 12 mois) en cas de situation clinique évolutive du patient impactant de façon substantielle sa prise en charge infirmière, sont cotés
Par dérogation à l’article 5 des dispositions générales, la prise en charge d’un BSI intermédiaire ne nécessite pas de nouvelle prescription, sa facturation est rattachée à la dernière prescription médicale datant de moins de 1 an pour réalisation d’un BSI. |
DI 1.2 |
La cotation du bilan de soins infirmiers (BSI) inclut : Au 1/1/21 concerne les patients de 85 ans + | |
Le BSI comporte 3 volets dématérialisés définis selon les dispositions de la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’assurance maladie.
Un volet administratif : identification de l’infirmier, du médecin prescripteur, du patient, modalités de prise en charge par l’Assurance maladie, type de BSI (initial, de renouvellement ou intermédiaire), date de réalisation du BSI, date de prescription et consentement du patient. Un volet médical comprenant notamment: – les indications relatives à l’environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement ; – l’énoncé du ou des diagnostic(s) infirmier(s) en rapport avec la non satisfaction des besoins fondamentaux, les objectifs et les actions de soins mis en oeuvre pour chacun d’eux ; – les autres risques présentés par le patient ; – l’objectif global de soins et la prescription des interventions infirmières. Un volet facturation : proposition d’un plan de soins infirmiers : nombre de passages par jour, prévu en situation habituelle, fréquence hebdomadaire des soins et leurs modalités de facturation (3 niveaux de forfaits de prise en charge quotidienne des patients dépendants fixés à l’article 5.7 de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers). Le BSI fait l’objet d’un échange avec le médecin prescripteur, en lien avec le médecin traitant dans les conditions définies à l’annexe XII de l’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers. |
|
II. Les soins sont réalisés dans le cadre de forfaits, définis à l’article 23.3 des Dispositions générales, différents selon la charge en soins des patients :
– patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère » (BSA); – patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « intermédiaire » (BSB); – patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « lourde » (BSC). La prise en charge de la dépendance comprend l’ensemble des actions de soins liées aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d’autonomie de la personne. |
|
Les forfaits de soins infirmiers comprennent l’ensemble des actes liés à la prise en charge de la dépendance, relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la journée. La cotation forfaitaire inclut l’ensemble des actes relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la ou des séance(s) d’une même journée, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle. Ainsi, la MAU ne peut être facturée dans le cadre des soins liés à la prise en charge du patient dépendant. Par dérogation à cette disposition et à l’article 11 B des Dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation : – d’une perfusion, telle que définie au chapitre II du présent titre ; – ou d’un pansement lourd et complexe (défini à l’article 3 du chapitre I ou à l’article 5 bis du – ou d’une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter ; – ou des actes de prélèvement par ponction veineuse directe de l’article 1 du chapitre I. La cotation de forfaits de soins infirmiers est subordonnée à l’élaboration préalable du bilan de soins infirmiers. Au 1er mai 2020 élargissement des actes techniques ouverts à la cotation en sus des forfaits BSI et AIS3 avec application de l’art.11.B : – Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline – injection sous-cutanée d’insuline – injection sous-cutanée/ intra-musculaire /Intradermique |
Article 13 – Garde à domicile
Garde d’un malade à domicile, nécessitant une surveillance constante et exclusive et des soins
infirmiers répétés, y compris les soins d’hygiène, effectuée selon un protocole écrit . |
|
Par période de six heures : |
– entre 8 heures et 20 heures
AIS 13 (AP)
– entre 20 heures et 8 heures
AIS 16 (AP)
Ces cotations incluent les actes infirmiers. La même infirmière ne peut noter plus
de deux périodes consécutives de six heures de garde. |
CHAPITRE II – SOINS SPÉCIALISÉS
Soins demandant un protocole thérapeutique, l’élaboration et la tenue des dossiers de soins, la transmission d’informations au médecin prescripteur.
Article 1er – Soins d’entretien des cathéters
Séance d’entretien de cathéter(s) en dehors des perfusions, y compris le pansement :
|
Article 2 – Injections et prélèvements
|
Article 3 – Perfusions
Ces actes sont réalisés soit en application d’une prescription médicale qui sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin.
La séance de perfusion permet d’administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous cutanée ou par voie endorectale.
Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l’infirmier, soit l’organisation d’une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure.
La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l’arrêt de la perfusion avec le pansement.
La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l’organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.
|
Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l’article 11B |
Article 4 – Actes du traitement à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux
Soins portant sur l’appareil respiratoire : Séance d’aérosols à visée prophylactique |
AMI 5 |
Injection intramusculaire ou sous-cutanée |
AMI/AMX 1.5 |
Injection intraveineuse |
AMI 2.5 |
Injection intraveineuse d’un produit de chimiothérapie anticancéreuse |
AMI 7 |
Perfusions, surveillance et planification des soins : Ces actes sont réalisés soit en application d’une prescription médicale qui sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin. La séance de perfusion permet d’administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous cutanée ou par voie endorectale. Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l’infirmier, soit l’organisation d’une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure. La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l’arrêt de la perfusion avec le pansement. La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l’organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement. |
|
Forfait pour séance de perfusion courte, d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue |
AMI/ AMX 10 |
Supplément forfaitaire pour surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures) |
AMI/AMX 6 |
Forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure avec organisation d’une surveillance |
AMI/AMX 15 |
Forfait pour l’organisation de la surveillance d’une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l’exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l’occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche). |
AMI/AMX 4 |
Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d’une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d’informations nécessaires au médecin prescripteur; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue. |
AMI/AMX 5 |
Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose. |
AMI/AMX 4.1 |
Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l’article 11B des dispositions générales. |
Article 5 – Traitement à domicile d’un patient atteint de mucoviscidose par perfusions d’antibiotiques sous surveillance continue selon le protocole thérapeutique rédigé par un des médecins de l’équipe soignant le patient
Le protocole doit comporter :
1. le nom des différents produits injectés:
2. leur mode, durée et horaires d’administration;
3. les nombre, durée et horaires des séances par vingt-quatre heures:
4. le nombre de jours de traitement pour la cure,
5. les éventuels gestes associés (prélèvements intraveineux, héparinisation…)
|
Article 5 Bis – Prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité
|
Ces actes peuvent se cumuler entre eux sans application de l’article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels.
Au 1er mai 2020 élargissement des actes techniques ouverts à la cotation en sus des forfaits BSI et AIS3 avec application de l’art.11.B : – Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline – injection sous-cutanée d’insuline |
Article 5 Ter – Prise en charge spécialisée
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Article 6 – Soins portant sur l’appareil digestif et urinaire
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CHAPITRE III – SOINS DE PRATIQUE AVANCÉE
AVENANT 7
Article 1er – Forfaits
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CHAPITRE IV – SOINS POSTOPERATOIRES
A compter du 1er janvier 2021
Retrait de sonde urinaire (ici acte lié à des soins postopératoires) |
AMI 2 |
Surveillance de drain de redon et/ou retrait post-opératoire de drain 2 séances maximum en postopératoire |
AMI 2.8 |
Séance de surveillance de KT périnerveux pour analgésie postopératoire . Si présence d’un aidant, une séance par jour . Si pas d’aidant, 2 séances par jour . Pendant 3 jours maximum *Sous réserve de la modification du décret de compétence |
AMI 4.2 |
Séance de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire 3 séances maximum entre le retour à domicile et la veille de la consultation post-op Si pas de date pour la consultation : 6 séances maximum |
AMI 3.9 |
Règles de facturation pour ces soins : *Cumulable à taux plein : AMI 3.9 + AMI 2 + AMI 2.8 AMI 4.2 + AMI 2 + AMI 2.8 *Association impossible : AMI 3.9 et AM 4.2 |
TELECONSULTATION
Cet acte d’accompagnement à la Téléconsultation, à la demande du médecin, est valorisé différemment selon qu’il intervient ou non au décours d’un soin infirmier : |
|
Intervient en même temps qu’un soin infirmier (10€) | TLS |
Intervient en dehors d’un soin infirmier, dans un établissement dédié aux Téléconsultations (12€) |
TLL |
Intervient à domicile en dehors d’un soin infirmier (15€) | TLD |
Lorsque cet acte est réalisé au domicile du patient lors d’une séance de soins infirmiers, il est associable à taux plein avec les actes réalisés au cours de la même séance, en dérogation à l’article 11B. |
MAJORATIONS
MAU : La Majoration Acte Unique s’applique à tous les actes inférieurs ou égaux à AMI1.5
MCI : Majoration coordination infirmier s’applique, aux soins réalisés à domicile :
- tous les pansements lourd et complexe cotés AMI4 et AMI5.1
(sauf retrait de points ou agrafes)
- tous les soins réalisés dans le cadre de soins palliatifs
MIE : Majoration pour tous les actes faits aux enfants de moins de 7 ans, par passage.