Nomenclature générale des actes professionnels

NOMENCLATURE SPÉCIALE COVID 19

Suivi à domicile d’un patient Covid-19 Un médecin prescrit à l’infirmier un suivi d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement et afin d’assurer la surveillance à domicile de ce patient. Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale. Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP dans la limite de 2 actes au plus. Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + majoration de coordination (MCI).	AMI 5.8 + MCI
Télésuivi des patients Covid-19 Pour faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé (cliniquement ou biologiquement) et pour lesquels un suivi par l’infirmier a été prescrit, il est toujours possible d’effectuer ce suivi à distance par télésuivi. Le télésuivi infirmier est réalisé de préférence par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et/ou de l’infirmier ne le permettent pas.“>	AMI 3.2
Prélèvement nasopharyngé ou sanguin Acte de prélèvement réalisé seul à domicile	AMI 4.2
Prélèvement salivaire ou oropharyngé Acte de prélèvement réalisé seul à domicile	AMI 2.6
Prélèvement nasopharyngé ou sérologique Acte de prélèvement réalisé au cabinet, en laboratoire ou centre ambulatoire dédié	AMI 3.1
Prélèvement salivaire ou oropharyngé Acte de prélèvement réalisé au cabinet, en laboratoire ou centre ambulatoire dédié	AMI 1.9
Les Tests antigéniques : Cette rémunération correspond à un forfait tout compris, elle comprend le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins. Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient Test antigénique réalisé au cabinet	AMI 8.3
Test antigénique réalisé au domicile du patient	AMI 9.5
Test antigénique réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif (à partir de 3 tests)	AMI 6.1

NOMENCLATURE GÉNÉRALE

CHAPITRE I – SOINS DE PRATIQUE COURANTE

Article 1er – Prélèvements et injections

Prélèvement par ponction veineuse directe Cet acte est cumulable à taux plein pour les AMI/AIS/ FORFAITS BSI (en dérogation à l’article 11B des Dispositions générales)	AMI /AMX 1.5
Saignée	AMI 5
Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles ou d’urines pour examens cytologique, bactériologique, mycologique, virologique ou parasitologique	AMI 1
Injection intraveineuse directe isolée	AMI 2
Injection intraveineuse directe en série	AMI 1.5
Injection intraveineuse directe chez un enfant de moins de 5ans	AMI 2
Injection intramusculaire	AMI/ AMX 1
Injection d’un sérum d’origine humaine ou animale selon la méthode de Besredka, y compris la surveillance	AMI 5
Injection sous-cutanée	AMI/AMX 1
Injection intradermique	AMI/AMX 1
Injection d’un ou plusieurs allergènes, poursuivant un traitement d’hyposensibilisation spécifique, selon le protocole écrit, y compris la surveillance, la tenue du dossier de soins, la transmission des informations au médecin prescripteur	AMI 3
Injection d’un implant S/C	AMI 2.5
Injection en goutte à goutte par voie rectale	AMI 2

Vaccination antigrippale dans le cadre de la campagne de vaccination organisée par l’assurance maladie, la cotation varie selon l’âge :

Patient 18 ans et +	2AMI1
Patient – 18 ans	AMI1

Article 2 – Pansements courants

Pansement de stomie	AMI 3
Pansement de trachéotomie, y compris l’aspiration et l’éventuel changement de canule ou sonde	AMI 3
Ablation de fils ou d’agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel	AMI 2
Ablation de fils ou d’agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel	AMI 4
Pansement de plaies opératoires étendues ou multiples, après abdominoplastie ou chirurgie mammaire. Dans le cadre de la chirurgie mammaire et en cas de bilatéralité, deux actes peuvent être facturés, le deuxième en application de l’article 11B des Dispositions générales.	AMI 3
Pansement postopératoire d’exérèses multiples de varices et/ou de ligatures multiples de veines perforantes avec ou sans stripping. Sur un même membre, deux actes au plus peuvent être facturés, le deuxième en application de l’article 11 B des Dispositions générales.	AMI 3
Autre pansement	AMI 2

Article 3 – Pansements lourds et complexes

Bilan à la première prise en charge d’une plaie nécessitant un pansement lourd et complexe. Par dérogation à l’article 5 des Dispositions générales, la prescription médicale des pansements de plaies comprend aussi la réalisation du bilan dans les conditions citées ci-dessous.

Une séance au plus peut être facturée annuellement pour les plaies dont la durée de prise en charge est supérieure à un an ; pour les plaies d’une durée inférieure à un an, un nouveau bilan pourrait être réalisé en cas de récidive définie par une interruption des soins liés à la plaie d’au moins deux mois.

Ce bilan comprend l’évaluation de la situation du patient, l’établissement d’une fiche descriptive de la plaie, l’élaboration d’un projet de soins et la réalisation du pansement. Cet acte n’est pas associable avec la majoration MCI.

AMI/ AMX

Pansement de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5 % de la surface corporelle

AMI/AMX

Pansement de brûlure suite à radiothérapie, sur une surface supérieure à 2% de la surface corporelle

AMI/AMX

Pansement d’ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60 cm²

Pansement d’amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation

AMI/AMX

Pansement de fistule digestive

AMI/AMX

Pansement pour pertes de substance traumatique ou néoplasique, avec lésions profondes, sous aponévrotiques, musculaires, tendineuses ou osseuses

AMI/AMX

Pansement nécessitant un méchage ou une irrigation

AMI/AMX

Pansement d’escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons

AMI/AMX

Pansement chirurgical avec matériel d’ostéosynthèse extériorisé

AMI/AMX

Pansement d’ulcère ou greffe cutanée avec pose de compression

AMI/AMX

5.1

Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre

8 séances maximum par patient par épisode de cicatrisation, renouvelable une fois, cette cotation incluse le retrait du pansement + l’application du produit analgésique + la mise en attente

AMI/AMX

1.1

Article 4 – Pose de sonde et alimentation

Pose de sonde gastrique	AMI 3
Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance	AMI 3
Alimentation entérale par voie jéjunale avec sondage de la stomie, y compris le pansement et la surveillance, par séance	AMI 4

Article 5 – Soins portant sur l’appareil respiratoire

Séance d’aérosol	AMI 1.5
Lavage d’un sinus	AMI 2

Article 6 – Soins portant sur l’appareil génito-urinaire

Injection vaginale	AMI1.25
Soins gynécologiques au décours immédiat d’un traitement par curiethérapie	AMI 1.5
Cathétérisme urétral chez la femme	AMI 3
Cathétérisme urétral chez l’homme	AMI 4
Changement de sonde urinaire à demeure chez la femme	AMI 3
Changement de sonde urinaire à demeure chez l’homme	AMI 4
*Éducation à l’autosondage comprenant le sondage éventuel, avec un maximum de dix séances	AMI 3.5
*Réadaptation de vessie neurologique comprenant le sondage éventuel	AMI 4.5
*Les deux cotations précédentes ne sont pas cumulables avec celles relatives au cathétérisme urétral ou au changement de sonde urinaire
Instillation et/ou lavage vésical (sonde en place)	AMI 1.25
Pose isolée d’un étui pénien, une fois par vingt-quatre heures	AMI 1
Retrait de sonde urinaire	AMI 2

Article 7 – Soins portant sur l’appareil digestif

Soins de bouche avec application de produits médicamenteux au décours immédiat d’une radiothérapie	AMI 1.25
Lavement évacuateur ou médicamenteux	AMI 3
Extraction de fécalome ou extraction manuelle des selles	AMI 3

Article 8 – Test et soins portant sur l’enveloppe cutanée

Pulvérisation de produit(s) médicamenteux	AMI 1.25
Réalisation de test tuberculinique	AMI 0.5
Lecture d’un timbre tuberculinique et transmission d’informations au médecin prescripteur	AMI 1

Article 9 – Perfusions (supprimé par décision UNCAM du 21/07/14)

Se référer au Chap. II Article 3

Article 10 – Surveillance et observation d’un patient à domicile

Administration et surveillance d’une thérapeutique orale au domicile (1) des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées) avec établissement d’une fiche de surveillance, par passage	AMI 1.2
Au-delà du premier mois, par passage	AMI 1.2 (AP)
(1) Pour l’application des deux cotations ci-dessus, la notion de domicile n’inclut ni les établissements de santé mentionnés à l’article L 6111-1 du code de la santé publique, ni les établissements d’hébergement de personnes âgées, des adultes handicapés ou inadaptés mentionnés au 5° de l’article 3 de la loi n° 75 – 535 du 30/06/1975 modifiée, à l’exception toutefois des Résidences Autonomie.
Surveillance et observation d’un patient lors de la mise en oeuvre d’un traitement ou lors de la modification de celui-ci, avec établissement d’une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze passages.	AMI 1

Article 11 – Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente

I– Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaires à la réalisation de séances de soins infirmiers ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention d’un patient dépendant ou à la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée en vue de favoriser son maintien, son insertion ou sa réinsertion dans son cadre de vie familial et social.

Pour un même patient :

– la première démarche de soins infirmiers est cotée		DI 1.5
– les démarches de soins infirmiers suivantes sont cotées	DI 1

Les éventuelles démarches de soins infirmiers prescrites par le médecin au-delà de cinq sur douze mois, y compris la première, ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie.

La cotation de la démarche de soins infirmiers inclut :

a) La planification des soins qui résulte de :

1. l’observation et l’analyse de la situation du patient

2. le ou les diagnostic(s) infirmier(s)

3. la détermination des objectifs de soins et des délais pour les atteindre, des actions de soins infirmiers ou de surveillance clinique infirmière et de prévention à effectuer ou de la mise en place d’un programme d’aide personnalisée ;

b) La rédaction du résumé de la démarche de soins infirmiers qui comporte :

. d’une part :

1. les indications relatives à l’environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement

2. l’énoncé du ou des diagnostic(s) infirmier(s) en rapport avec la non-satisfaction des besoins fondamentaux, les objectifs et les actions de soins mis en oeuvre pour chacun d’eux

3. les autres risques présentés par le patient

4. l’objectif global de soins

. d’autre part, la prescription :

1. de séances de soins infirmiers ;

2. ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention ;

3. ou de mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée

4. de séances de soins infirmiers puis de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention ;

5. de la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée puis de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention ;

c) La transmission du résumé de la démarche de soins infirmiers par l’infirmier au médecin.

L’intégralité de la démarche de soins infirmiers est transmise au médecin prescripteur, au médecin-conseil et au patient, à leur demande.

Pour un même patient :

1. Le résumé de la première démarche de soins infirmiers est transmis par l’infirmier au médecin. Au terme d’un délai de 72 heures suivant cette transmission, ce résumé est considéré comme ayant l’accord tacite du médecin sauf observation de ce dernier ;

2. Les résumés des éventuelles démarches de soins suivantes sont signés par l’infirmier et par le médecin.

Le résumé de la démarche de soins infirmiers constitue le support de la DAP

II – Séance de soins infirmiers, par séance d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures

La séance de soins infirmiers comprend l’ensemble des actions de soins liées aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d’autonomie de la personne

La cotation forfaitaire par séance inclut l’ensemble des actes relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.

Par dérogation à cette disposition et à l’article 11 B des Dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation :

– d’une perfusion, telle que définie au chapitre II du présent titre ;

– ou d’un pansement lourd et complexe ;

– ou d’une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter ;

– ou d’un acte de prélèvement par ponction veineuse directe de l’article 1 du chap. I

La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l’élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l’élaboration d’une nouvelle démarche de soins infirmiers.

Au 1^er mai 2020 élargissement des actes techniques ouverts à la cotation en sus des forfaits BSI et AIS3 avec application de l’art.11.B :

– Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline

– injection sous-cutanée d’insuline

– injection sous-cutanée/ intra-musculaire /Intradermique

AIS 3 (AP)

III– Mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l’infirmier l’aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures

La cotation des séances d’aide dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée est subordonnée à l’élaboration préalable d’une démarche de soins infirmiers.

Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois la première année de mise en oeuvre de l’arrêté, à deux mois la deuxième année de sa

AIS 3.1 (AP)

mise en oeuvre, et à quinze jours, renouvelable une fois, à partir de la 3^ème année de sa mise en œuvre.

IV– Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d’une demi-heure. Ne se cote pas avec un férié.

AIS 4

(AP)

Cet acte comporte :

– le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l’état de santé du patient ;

– la vérification de l’observance du traitement et de sa planification;

– le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient ;

– le contrôle de l’adaptation du programme éventuel d’aide personnalisée;

– la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant ;

– la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l’entourage ou à la tierce personne qui s’y substitue.

Cet acte ne peut être coté qu’une fois par semaine. Il ne peut l’être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation. Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu conformément à l’article 11 B des dispositions générales.

La cotation des séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l’élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l’élaboration d’une nouvelle démarche de soins infirmiers.

Article 12 – Soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance temporaire ou permanente

I. Élaboration du bilan de soins infirmiers (BSI) à domicile nécessaire à la réalisation de soins infirmiers chez un patient dépendant dans le cadre de soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie (forfaits), d’une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, ou de la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie
Pour un même patient :
– le bilan initial est coté	DI 2.5
– les bilans de renouvellement réalisés à échéance des 12 mois sont cotés	DI 1.2
– les bilans intermédiaires éventuels (2 au maximum dans les 12 mois) en cas de situation clinique évolutive du patient impactant de façon substantielle sa prise en charge infirmière, sont cotés Par dérogation à l’article 5 des dispositions générales, la prise en charge d’un BSI intermédiaire ne nécessite pas de nouvelle prescription, sa facturation est rattachée à la dernière prescription médicale datant de moins de 1 an pour réalisation d’un BSI.	DI 1.2
La cotation du bilan de soins infirmiers (BSI) inclut : Au 1/1/21 concerne les patients de 85 ans +
Le BSI comporte 3 volets dématérialisés définis selon les dispositions de la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’assurance maladie. Un volet administratif : identification de l’infirmier, du médecin prescripteur, du patient, modalités de prise en charge par l’Assurance maladie, type de BSI (initial, de renouvellement ou intermédiaire), date de réalisation du BSI, date de prescription et consentement du patient. Un volet médical comprenant notamment: – les indications relatives à l’environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement ; – l’énoncé du ou des diagnostic(s) infirmier(s) en rapport avec la non satisfaction des besoins fondamentaux, les objectifs et les actions de soins mis en oeuvre pour chacun d’eux ; – les autres risques présentés par le patient ; – l’objectif global de soins et la prescription des interventions infirmières. Un volet facturation : proposition d’un plan de soins infirmiers : nombre de passages par jour, prévu en situation habituelle, fréquence hebdomadaire des soins et leurs modalités de facturation (3 niveaux de forfaits de prise en charge quotidienne des patients dépendants fixés à l’article 5.7 de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers). Le BSI fait l’objet d’un échange avec le médecin prescripteur, en lien avec le médecin traitant dans les conditions définies à l’annexe XII de l’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers.
II. Les soins sont réalisés dans le cadre de forfaits, définis à l’article 23.3 des Dispositions générales, différents selon la charge en soins des patients : – patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère » (BSA); – patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « intermédiaire » (BSB); – patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « lourde » (BSC). La prise en charge de la dépendance comprend l’ensemble des actions de soins liées aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d’autonomie de la personne.
Les forfaits de soins infirmiers comprennent l’ensemble des actes liés à la prise en charge de la dépendance, relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la journée. La cotation forfaitaire inclut l’ensemble des actes relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la ou des séance(s) d’une même journée, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle. Ainsi, la MAU ne peut être facturée dans le cadre des soins liés à la prise en charge du patient dépendant. Par dérogation à cette disposition et à l’article 11 B des Dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation : – d’une perfusion, telle que définie au chapitre II du présent titre ; – ou d’un pansement lourd et complexe (défini à l’article 3 du chapitre I ou à l’article 5 bis du – ou d’une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter ; – ou des actes de prélèvement par ponction veineuse directe de l’article 1 du chapitre I. La cotation de forfaits de soins infirmiers est subordonnée à l’élaboration préalable du bilan de soins infirmiers. Au 1^er mai 2020 élargissement des actes techniques ouverts à la cotation en sus des forfaits BSI et AIS3 avec application de l’art.11.B : – Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline – injection sous-cutanée d’insuline – injection sous-cutanée/ intra-musculaire /Intradermique

Article 13 – Garde à domicile

Garde d’un malade à domicile, nécessitant une surveillance constante et exclusive et des soins

infirmiers répétés, y compris les soins d’hygiène, effectuée selon un protocole écrit .

Par période de six heures :

– entre 8 heures et 20 heures

AIS 13 (AP)

– entre 20 heures et 8 heures

AIS 16 (AP)

Ces cotations incluent les actes infirmiers. La même infirmière ne peut noter plus

de deux périodes consécutives de six heures de garde.

CHAPITRE II – SOINS SPÉCIALISÉS

Soins demandant un protocole thérapeutique, l’élaboration et la tenue des dossiers de soins, la transmission d’informations au médecin prescripteur.

Article 1er – Soins d’entretien des cathéters

Séance d’entretien de cathéter(s) en dehors des perfusions, y compris le pansement :

– Cathéter péritonéal : soins au sérum physiologique et pansement	AMI 4
– Cathéter extériorisé ou site implantable ou cathéter veineux central implanté par voie périphérique : héparinisation et pansement	AMI 4

Article 2 – Injections et prélèvements

Injection d’analgésique(s), à l’exclusion de la première par l’intermédiaire d’un cathéter intrathécal ou péridural	AMI 5
Injection intraveineuse par l’intermédiaire d’un site implanté, y compris l’héparinisation et le pansement	AMI 4
Injection intraveineuse par l’intermédiaire d’un cathéter central, y compris l’héparinisation et le pansement	AMI 3
Prélèvement sanguin sur cathéter veineux central extériorisé ou chambre implantable	AMI 1

Article 3 – Perfusions

Ces actes sont réalisés soit en application d’une prescription médicale qui sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin.

La séance de perfusion permet d’administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous cutanée ou par voie endorectale.

Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l’infirmier, soit l’organisation d’une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure.

La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l’arrêt de la perfusion avec le pansement.

La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l’organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.

Forfait pour séance de perfusion courte, d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue	AMI/AMX 9
Supplément forfaitaire pour surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures)	AMI/AMX 6
Forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure, avec organisation d’une surveillance	AMI/AMX 14
Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d’une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d’informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue.	AMI/AMX 5
Forfait pour l’organisation de la surveillance d’une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l’exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l’occasion de cet acte , des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de Dim.	AMI/AMX 4
Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose.	AMI/AMX 4.1

Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l’article 11B

Article 4 – Actes du traitement à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux

Soins portant sur l’appareil respiratoire : Séance d’aérosols à visée prophylactique	AMI 5
Injection intramusculaire ou sous-cutanée	AMI/AMX 1.5
Injection intraveineuse	AMI 2.5
Injection intraveineuse d’un produit de chimiothérapie anticancéreuse	AMI 7
Perfusions, surveillance et planification des soins : Ces actes sont réalisés soit en application d’une prescription médicale qui sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin. La séance de perfusion permet d’administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous cutanée ou par voie endorectale. Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l’infirmier, soit l’organisation d’une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure. La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l’arrêt de la perfusion avec le pansement. La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l’organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.
Forfait pour séance de perfusion courte, d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue	AMI/ AMX 10
Supplément forfaitaire pour surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures)	AMI/AMX 6
Forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure avec organisation d’une surveillance	AMI/AMX 15
Forfait pour l’organisation de la surveillance d’une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l’exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l’occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche).	AMI/AMX 4
Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d’une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d’informations nécessaires au médecin prescripteur; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue.	AMI/AMX 5
Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose.	AMI/AMX 4.1
Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l’article 11B des dispositions générales.

Article 5 – Traitement à domicile d’un patient atteint de mucoviscidose par perfusions d’antibiotiques sous surveillance continue selon le protocole thérapeutique rédigé par un des médecins de l’équipe soignant le patient

Le protocole doit comporter :

1. le nom des différents produits injectés:

2. leur mode, durée et horaires d’administration;

3. les nombre, durée et horaires des séances par vingt-quatre heures:

4. le nombre de jours de traitement pour la cure,

5. les éventuels gestes associés (prélèvements intraveineux, héparinisation…)

Séance de perfusion intraveineuse d’antibiotiques, quelle que soit la voie d’abord, sous surveillance continue, chez un patient atteint de mucoviscidose, la séance.

Cette cotation est globale; elle inclut l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte et à la surveillance du patient, ainsi que les autres actes infirmiers éventuels liés au traitement de la mucoviscidose.

Une feuille de surveillance détaillée permettant le suivi du malade doit être impérativement tenue au domicile du malade.

En l’absence de surveillance continue, le forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure avec organisation d’une surveillance s’applique.

AMI/AMX

Article 5 Bis – Prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité

Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d’une fiche de surveillance, par séance	AMI/AMX 1
Injection sous-cutanée d’insuline	AMI/AMX 1
Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d’une durée d’une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans Cette cotation inclut : – l’éducation du patient et/ou de son entourage ; – la vérification de l’observance des traitements et du régime alimentaire, le dépistage du risque d’hypoglycémie ; – le contrôle de la pression artérielle ; – la participation au dépistage et le suivi des éventuelles complications, en particulier neurologiques, infectieuses, cutanées ; – la prévention de l’apparition de ces complications, en particulier par le maintien d’une hygiène correcte des pieds ; – la tenue d’une fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant, qui doit être immédiatement alerté en cas de risque de complications ; – la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l’entourage ou à la tierce personne qui s’y substitue. La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre de la démarche de soins infirmiers prévue au titre XVI, chapitre Ier, article 11.	AMI 4
Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant une détersion avec défibrination	AMI/AMX 4
Analgésie topique préalable à un pansement 8 séances maximum par patient par épisode de cicatrisation, renouvelable une fois, cette cotation incluse le retrait du pansement + l’application du produit analgésique + la mise en attente	AMI/AMX 1.1

Ces actes peuvent se cumuler entre eux sans application de l’article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels.

Au 1^er mai 2020 élargissement des actes techniques ouverts à la cotation en sus des forfaits BSI et AIS3 avec application de l’art.11.B :

– Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline

– injection sous-cutanée d’insuline

Article 5 Ter – Prise en charge spécialisée

Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

Ces séances s’inscrivent dans un programme de suivi infirmier en complément du suivi médical après sortie des patients hospitalisés pour décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une exacerbation de BPCO. Il est réalisé selon le protocole thérapeutique et de surveillance contenu dans le document de sortie adressé au médecin traitant et aux professionnels de santé désignés par le patient.

Selon le protocole thérapeutique et de surveillance, la séance comprend :

– l’éducation du patient et/ou de son entourage,

– la vérification de l’observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l’adhésion du patient aux traitements,

– la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables,

– la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d’auto mesure tensionnelle et de l’oxygénothérapie éventuellement,

– le contrôle des constantes cliniques (poids, oedèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l’état général,

– la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements.

La séance inclut :

– la tenue d’une fiche de surveillance,

– la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 h par voie électronique sécurisée.

Facturation :

Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole.

La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l’insuffisance cardiaque et jusqu’à 6 mois pour les formes sévères de bronchopathie chronique obstructive (stade II et suivants).

Le nombre maximum de séances est de 15.

La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post hospitalisation.

La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévu au Titre XVI chap I art. 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans prévue au Titre XVI Chap II art- 5 bis.

Des majorations de nuit ou de jours fériés, ne peuvent pas être cotées à l’occasion de cet acte.

AMI/AMX

5.8

Article 6 – Soins portant sur l’appareil digestif et urinaire

Irrigation colique dans les suites immédiates d’une stomie définitive, incluant le pansement et la surveillance de l’évacuation, avec un maximum de vingt séances, par séance.	AMI 4
Dialyse péritonéale, avec un maximum de quatre séances par jour, par séance	AMI 4
Dialyse péritonéale par cycleur :
– branchement ou débranchement, par séance	AMI 4
– organisation de la surveillance, par période de douze heures	AMI 4

CHAPITRE III – SOINS DE PRATIQUE AVANCÉE

AVENANT 7

Article 1er – Forfaits

1 – Forfait d’éligibilité

Un premier forfait est facturable, une seule fois par patient lors du premier contact de l’infirmier de pratique avancée avec le patient.

Ce forfait valorise le premier entretien et l’anamnèse réalisés par l’infirmier de pratique avancée afin de vérifier l’éligibilité du patient à un suivi en pratique avancée dans l’un des domaines d’intervention prévus par les dispositions du code de la santé publique ainsi que les textes réglementaires de mises en oeuvre.

Les soins infirmiers ou les activités nécessaires au suivi du patient doivent exclusivement entrer dans le champ de compétence de l’infirmier en pratique avancée.

Ce forfait est facturable par l’infirmier en pratique avancée même si après l’entretien réalisé, le patient n’est finalement pas éligible au suivi par un infirmier en pratique avancée.

2 – Forfait initial

Ce forfait est facturable lors du premier contact annuel pour prise en charge du patient pour des soins en pratique avancée.

Il comprend toutes les interventions de l’infirmier en pratique avancée au cours du premier trimestre de prise en charge (conformément aux contenus socle et spécifiques défini dans le protocole de suivi établi par le médecin), notamment la surveillance et les conclusions cliniques sur le trimestre de prise en charge ainsi que les actions de coordination et de concertation nécessaires, selon les dispositions en vigueur.

L’infirmier en pratique avancée est autorisé à effectuer des actes sans prescription médicale ; les listes d’actes sont définies selon la réglementation en vigueur. Ces actes ne peuvent donner lieu à facturation en dehors du forfait.

La prise en charge initiale ou annuelle permet de faire un bilan global, incluant les actions d’éducation, de prévention et de dépistage

3 – Forfait de suivi

Ce forfait est facturable chaque trimestre de soins à la suite du forfait initial.

Il est facturable au premier contact trimestriel avec le patient.

Il comprend toutes les interventions de l’infirmier en pratique avancée au cours du trimestre concerné (conformément au contenus socle et spécifiques définis dans le protocole de suivi établi par le médecin), notamment :

– la surveillance et les conclusions cliniques sur le trimestre de prise en charge ;

– les rappels ou compléments apportés sur les messages éducationnels et préventifs

– l’activité de coordination auprès des différents intervenants médicaux et paramédicaux et autres acteurs de santé amenés à assurer la prise en charge de ces patients

– les activités transversales décrites dans le code de la santé publique.

PAI 0.62

PAI 1.8

PAI 1

L’infirmier en pratique avancée (IPA) est autorisé à effectuer des actes sans prescription médicale ; les listes d’actes sont définies selon la réglementation en vigueur.

Ces actes ne peuvent donner lieu à facturation en dehors du forfait.

Quatre forfaits (un initial et trois de suivi) sont facturables au maximum au cours d’une année de soins de pratique avancée.

La première année de soins, le forfait pour déterminer l’éligibilité du patient au suivi dans le cadre de la pratique avancée s’ajoute.

A l’exception du premier contact déterminant l’éligibilité aux soins de pratique avancée et du premier contact annuel de prise en charge de soins pour les patients éligibles, le suivi par l’infirmier en pratique avancée peut être réalisée à distance par vidéotransmission dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques patients, en alternance avec un suivi du patient en présentiel.

Les frais de déplacement sont facturables à chaque passage de l’infirmier de pratique avancée au domicile du patient dans les conditions définies à la nomenclature générale des actes professionnels (IFI et éventuellement IK).

Les majorations de nuit, dimanche et jour férié, MIE, MCI et MAU ne sont pas associables à ces rémunérations forfaitaires.

Une majoration (MIP) dédiée, liée à l’âge du patient (pour les patients de moins de 7 ans et ceux âgés de 80 ans et plus) peut être associée à la facturation de ces différents forfaits.

Ces modalités de valorisation pour le suivi des patients s’appliquent également aux centres de santé et aux maisons de santé pluriprofessionnelles salariant des infirmiers en pratique avancée.

MIP 1

CHAPITRE IV – SOINS POSTOPERATOIRES

A compter du 1^er janvier 2021

Retrait de sonde urinaire (ici acte lié à des soins postopératoires)	AMI 2
Surveillance de drain de redon et/ou retrait post-opératoire de drain 2 séances maximum en postopératoire	AMI 2.8
Séance de surveillance de KT périnerveux pour analgésie postopératoire . Si présence d’un aidant, une séance par jour . Si pas d’aidant, 2 séances par jour . Pendant 3 jours maximum *Sous réserve de la modification du décret de compétence	AMI 4.2
Séance de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire 3 séances maximum entre le retour à domicile et la veille de la consultation post-op Si pas de date pour la consultation : 6 séances maximum	AMI 3.9
Règles de facturation pour ces soins : Cumulable à taux plein : AMI 3.9 + AMI 2 + AMI 2.8 AMI 4.2 + AMI 2 + AMI 2.8 Association impossible : AMI 3.9 et AM 4.2

TELECONSULTATION

Cet acte d’accompagnement à la Téléconsultation, à la demande du médecin, est valorisé différemment selon qu’il intervient ou non au décours d’un soin infirmier :
Intervient en même temps qu’un soin infirmier (10€)	TLS
Intervient en dehors d’un soin infirmier, dans un établissement dédié aux Téléconsultations (12€)	TLL
Intervient à domicile en dehors d’un soin infirmier (15€)	TLD
Lorsque cet acte est réalisé au domicile du patient lors d’une séance de soins infirmiers, il est associable à taux plein avec les actes réalisés au cours de la même séance, en dérogation à l’article 11B.

MAJORATIONS

MAU : La Majoration Acte Unique s’applique à tous les actes inférieurs ou égaux à AMI1.5

MCI : Majoration coordination infirmier s’applique, aux soins réalisés à domicile :

tous les pansements lourd et complexe cotés AMI4 et AMI5.1

(sauf retrait de points ou agrafes)

tous les soins réalisés dans le cadre de soins palliatifs

MIE : Majoration pour tous les actes faits aux enfants de moins de 7 ans, par passage.

Nomenclature générale des actes professionnels

NOMENCLATURE SPÉCIALE COVID 19