Les infirmiers libéraux (IDEL) font face à une nomenclature de facturation complexe : la NGAP infirmier. La NGAP, ou Nomenclature Générale des Actes Professionnels, est la classification qui définit comment coter et facturer chaque soin infirmier de manière conventionnée. Pour un IDEL, savoir s’y retrouver dans cette nomenclature est indispensable afin d’assurer une facturation juste et une prise en charge par l’Assurance Maladie optimale.

Qu’est-ce que la NGAP infirmier ?

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est le référentiel officiel qui regroupe l’ensemble des actes médicaux et paramédicaux réalisables en secteur libéral et remboursables par la Sécurité. Elle concerne plusieurs catégories de professionnels de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux (dont les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc.).

Chaque acte de soins y est répertorié avec une désignation précise, un code associant une lettre-clé et un coefficient, et un tarif de base. Ce système permet d’uniformiser la facturation des soins tout en préservant le secret professionnel grâce à des codes plutôt qu’une description détaillée sur les feuilles de soins.

Pour les infirmiers libéraux, la NGAP constitue le socle de la facturation des soins infirmiers courants comme complexes. La partie de la NGAP dédiée aux actes infirmiers est identifiée comme le Titre XVI – Soins Infirmiers. Elle liste tous les actes que peut réaliser un IDEL, de l’injection la plus simple aux pansements les plus complexes, en passant par les prises de sang, perfusions, toilettes, surveillances, etc.

Naviguer dans cette nomenclature infirmière signifie comprendre comment sont classés les actes, comment les coter correctement, quelles règles s’appliquent en cas d’actes multiples et quelles modalités respecter pour une prise en charge conforme par l’Assurance Maladie.

Organisation de la nomenclature des actes infirmiers

La NGAP infirmière s’organise en deux grandes sections : d’une part les Dispositions Générales communes (règles de facturation, principes de cumul, définitions générales), et d’autre part la liste des actes infirmiers elle-même (classée par chapitres thématiques). Cette classification hiérarchique facilite la recherche du bon code en fonction du type de soin.

Dispositions générales des actes professionnels

Il s’agit du chapitre introductif qui fixe les règles générales applicables à tous les actes de la nomenclature. On y trouve par exemple l’article 11 de la NGAP, fondamental pour les infirmiers, qui définit le principe de non-cumul des actes lors d’une même intervention (nous détaillerons ce point plus loin). Ces dispositions précisent également des conditions de réalisation (ex : nécessité d’une prescription médicale préalable pour tel acte), des définitions (notion d’acte unique, séance de soins, etc.), ou encore des règles de facturation particulières. Les dispositions générales servent de cadre commun aux différentes catégories d’actes infirmiers.

Chapitres de la liste des actes professionnels NGAP

La nomenclature des soins infirmiers (Titre XVI) se subdivise en chapitres correspondant aux grandes catégories de soins. Chaque chapitre comprend plusieurs articles numérotés listant les actes avec leur désignation, leur coefficient et leur lettre-clé. Par exemple, le chapitre I – Soins de pratique courante regroupe les actes les plus fréquents (prélèvements sanguins, injections, pansements courants, etc.). Un chapitre II est consacré aux soins plus techniques ou spécialisés (par exemple les perfusions, les soins liés aux cathéters, la pose de sondes et d’alimentation, etc.). D’autres chapitres couvrent des domaines spécifiques : pansements lourds et complexes, soins d’accompagnement du patient diabétique, séances de surveillance clinique, etc. Enfin, un chapitre entier traite de la prise en charge des patients en situation de dépendance via les forfaits BSI (nous y revenons en détail). L’organisation en chapitres et articles permet de retrouver rapidement la liste des actes pertinente selon le contexte de soin.

Facturation des dispositifs médicaux spécifiques : ce que la NGAP autorise

Par ailleurs, la nomenclature comporte des règles sur la facturation des produits et dispositifs médicaux utilisés lors des soins : le petit matériel (compresses, gants, seringues, antiseptiques, etc.) est considéré comme faisant partie intégrante de l’acte et ne donne pas lieu à facturation séparée. On ne peut donc pas facturer en sus ces produits courants.

Seuls certains dispositifs onéreux ou très spécifiques peuvent faire l’objet d’un remboursement à part, généralement via des prestations dédiées ou des forfaits particuliers (par exemple la location d’une pompe pour nutrition entérale, un système de pansement par pression négative, etc., si un texte l’y autorise).

Notons que jusqu’en 2022, les soins infirmiers liés à la dépendance étaient cotés via des séances AIS (Actes Infirmiers de Soins) subordonnées à la réalisation d’une démarche de soins infirmiers préalable. La démarche de soins infirmiers (abrégée DI dans la nomenclature) correspond à l’élaboration d’un plan de soins personnalisé pour un patient dépendant, et était valorisée par un forfait unique de 10 €. Depuis l’entrée en vigueur du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) généralisé, la démarche de soins classique tend à disparaître pour les patients dépendants au profit du BSI informatisé.

Néanmoins, le code DI figure toujours à la nomenclature (10 €) car l’élaboration d’une démarche de soins infirmiers reste exigée pour certains contextes (par exemple en début de prise en charge à domicile hors BSI). En pratique courante, c’est désormais le BSI qui sert d’outil d’évaluation et de planification des soins pour les patients dépendants.

Lettres-clés, coefficients et tarifs : déchiffrer un code NGAP

Chaque acte infirmier dans la NGAP est identifié par un code combinant une lettre (ou sigle) et un coefficient numérique. La lettre, qu’on appelle lettre-clé, indique la catégorie de l’acte et correspond à une certaine valeur en euros par unité (valeur conventionnelle). Le coefficient est un nombre (entier ou parfois décimal) qui multiplie cette base pour donner le tarif total de l’acte. Comprendre ce système est essentiel pour lire la nomenclature et calculer le montant d’un soin.

• AMI : signifie « acte médico-infirmier » ou acte technique infirmier hors dépendance. C’est la lettre-clé la plus courante pour les soins techniques (injections, pansements, perfusions, etc.) réalisés en dehors du cadre d’un patient dépendant. En métropole, 1 AMI = 3,15 € (base au 28/01/2024). Un acte coté AMI 2 aura donc un tarif de 2 × 3,15 = 6,30 €. De même, AMI 4 vaudra 12,60 €, etc. Certains actes techniques complexes ont des coefficients plus élevés (AMI 9, AMI 11, etc.), reflétant leur durée ou leur difficulté.
• AMX : c’est la lettre-clé équivalente à AMI mais utilisée dans le cadre de la dépendance. Autrement dit, un acte technique effectué lors de la prise en charge d’un patient dépendant (bénéficiant d’un forfait BSI) sera coté en AMX au lieu de AMI. La valeur de base est la même (1 AMX = 3,15 €). Toutefois, comme nous le verrons, la cotation en AMX entraîne le plus souvent une décote (50%) car ces actes s’intègrent dans un forfait global de soins. Par exemple, une injection faite chez un patient dépendant sera notée AMX 1 (et facturée 3,15 € × 50% en pratique, soit 1,58 €, au lieu de AMI 1 plein tarif) – nous expliquerons ce mécanisme de cumul spécifique plus loin.
• AIS : actes infirmiers de soins. Cette lettre-clé était historiquement utilisée pour les séances de soins infirmiers liées à la dépendance (toilette, aide à la vie quotidienne, surveillance globale…). La base conventionnelle est plus faible (1 AIS = 2,65 €) car ces actes représentent souvent des soins de nursing global. On voyait par exemple AIS 3 (séance longue de soins d’hygiène et de base) cotée 3 × 2,65 = 7,95 €. Avec la mise en place progressive des forfaits BSI, les cotations en AIS tendent à être remplacées par les nouveaux forfaits. Néanmoins, AIS reste d’actualité pour certaines situations transitoires ou spécifiques (par exemple AIS 3 pour une séance de soins d’hygiène prescrite de courte durée). Il convient de vérifier dans la NGAP si l’acte relève encore d’une cotation AIS ou s’il est passé en BSI.
• BSA, BSB, BSC : ces sigles désignent les forfaits de prise en charge de patients dépendants, introduits par les avenants récents. BSA correspond au forfait pour un patient à charge en soins légère, BSB pour une charge intermédiaire, et BSC pour une charge lourde. Chacun de ces forfaits a un montant fixe journalier (ou par séance) : BSA = 13,00 €, BSB = 18,20 €, BSC = 28,70 € en métropole. Le classement d’un patient dans l’une de ces trois catégories se fait suite à un Bilan de Soins Infirmiers complet, et détermine la rémunération globale des soins quotidiens du patient. Ces forfaits se facturent à taux plein (pas de coefficient multiplicateur car le code en lui-même porte le montant). Par exemple, une tournée comportant la prise en charge d’un patient BSC donnera lieu à une facturation BSC = 28,70 € par jour (hors majorations éventuelles).
• DI : démarche de soins infirmiers, comme évoqué plus haut. C’est un forfait unique (coefficient 1) valorisé 10,00 €, censé rémunérer le temps d’évaluation initiale et de planification des soins pour un patient nécessitant des soins prolongés. Avant le BSI, la DI était facturable une fois au début d’une série de séances AIS. Aujourd’hui, avec le BSI informatisé, la DI est moins utilisée mais reste dans la nomenclature pour certains cas (par exemple un plan de soins ponctuel hors BSI).
• Autres lettres-clés : Les infirmiers peuvent également utiliser d’autres codes introduits plus récemment :
  • IFD/IFI pour les indemnités de déplacement (nous y reviendrons),
  • TLS/TLD/TLL pour l’assistance à la téléconsultation (actes de télésanté où l’IDEL accompagne un patient lors d’une téléconsultation médicale, cotés respectivement 10 €, 15 € ou 12 € selon le contexte),
  • TMI pour des actes réalisés en télésoin (à distance) valorisés 3,15 € l’unité,
  • SFI est la lettre-clé équivalente à AMI pour les sages-femmes (on la voit apparaître dans la NGAP sur les actes que sages-femmes et infirmiers peuvent réaliser en commun, par ex. une prise de sang cotée 1,5 SFI si effectuée par une sage-femme au lieu de 1,5 AMI par une infirmière).

En pratique, la désignation de l’acte dans la liste NGAP est tout aussi importante que le code : elle décrit précisément ce qui est inclus dans l’acte, ses éventuelles conditions de réalisation, voire des incompatibilités. Par exemple, un « Pansement de brûlure étendue > 5% surface corporelle » est coté 4 AMI, et la description mentionne qu’il comprend le nettoyage, l’éventuel méchage et qu’il ne peut pas être associé à la majoration de coordination infirmière (MCI).

Il faut donc toujours lire attentivement la note associée à la cotation. La NGAP est un document technique mais très détaillé : chaque code y est accompagné de commentaires sur les modalités de réalisation ou de facturation. En cas de doute, on peut s’y référer ou consulter les guides diffusés par l’Assurance Maladie.

Règles de cumul des actes : comprendre les dispositions générales

Maîtriser la NGAP, ce n’est pas seulement connaître la liste des actes et leurs codes, c’est aussi respecter les règles encadrant la facturation lorsque plusieurs soins sont effectués lors d’une même intervention. Ces règles, fixées par les dispositions générales de la NGAP, visent à éviter qu’un soignant facture plein tarif plusieurs actes réalisés au même moment chez le même patient. Le principe central est énoncé à l’article 11 B de la NGAP et on le surnomme communément la règle du « 1 + 1/2 ».

Principe de non-cumul (article 11 B) : un acte plein tarif, le second à demi-tarif

Selon l’article 11 B des dispositions générales, lors de la même séance, un seul acte est cotable à 100% : celui ayant le coefficient le plus élevé. Un deuxième acte réalisé au cours de cette séance ne pourra être coté qu’à 50% de sa valeur. Quant aux éventuels actes supplémentaires (troisième, quatrième acte, etc.), ils ne sont pas facturables du tout. Autrement dit, au-delà de deux actes simultanés, les soins additionnels sont considérés comme inclus gracieusement dans le service.

En résumé, si un IDEL effectue plusieurs soins pendant une même visite chez un patient :

• L’acte principal (celui avec le coefficient le plus important) est facturé à taux plein (100% de sa valeur NGAP).
• Le deuxième acte (coefficient moindre) est facturé à 50% de son coefficient.
• À partir du troisième acte, plus aucun honoraire ne peut être perçu (les actes supplémentaires peuvent être notés sur la feuille de soins pour trace, avec la mention « gratuit », mais ils ne donnent pas lieu à rémunération).

Prenons un exemple concret : vous réalisez lors d’un même passage un pansement lourd et complexe coté AMI 4 ainsi qu’une injection sous-cutanée (AMI 1). Le pansement (coeff. 4) est l’acte de coefficient le plus élevé, il sera noté AMI 4 (plein tarif). L’injection (coeff. 1) est le second acte : on la note à demi-tarif, soit AMI 0,5 (la moitié de 1). Au total, on facturera donc AMI 4 + AMI 0,5, correspondant par exemple à 12,60 € + 1,58 € = 14,18 € (si base AMI 3,15 €). Si, en plus, un troisième soin avait été fait (par exemple une prise de tension), celui-ci n’aurait pas été facturé du tout.

Cette règle du « un et demi » est impérative et tout infirmier libéral doit l’avoir en tête pour éviter les erreurs de cotation. En cas de facturation non conforme (par exemple deux actes comptés à 100%), la CPAM pourra réclamer un remboursement de l’indu ou rejeter la facture. Heureusement, il existe des exceptions et dérogations prévues dans la NGAP, que nous allons voir.

Exceptions à la décote : actes toujours à taux plein

Certains actes ou prestations ne sont jamais soumis à décote, c’est-à-dire qu’ils se facturent toujours à taux plein même s’ils sont réalisés avec un autre soin lors de la même séance. La NGAP liste explicitement ces exceptions, dont il faut se souvenir :

• Les forfaits de dépendance BSI (BSA, BSB, BSC) ne se décomptent jamais. Si vous facturez un forfait BSI pour un patient, ce forfait reste toujours facturé à 100%. (Nous verrons plus bas comment se cumulent éventuellement les actes techniques avec un BSI.)
• La démarche de soins infirmiers (DI) : de même, l’acte d’élaboration du plan de soins (10 €) se facture toujours isolément à 100%.
• Les majorations : toutes les majorations infirmières (nuit, dimanche/jour férié, coordination, acte unique, enfant - voir section suivante) s’appliquent en supplément fixe et ne sont pas concernées par la règle du second acte à moitié. On les facture donc toujours les facturer à taux plein lorsqu’elles sont dues.
• Les actes d’accompagnement de téléconsultation (TLS, TLD, TLL) introduits récemment ne se décotent pas non plus : ils sont à taux plein même s’ils sont réalisés au cours d’une séance comportant un autre soin. Par exemple, si vous accompagnez votre patient en téléconsultation pendant une séance où vous faites aussi un soin, l’acte TLS sera facturé entièrement en plus.
• Certains soins techniques spécifiques sont déclarés « non décotables » par dérogation. C’est le cas notamment de la plupart des prélèvements sanguins, injections, vaccinations, perfusions et pansements lorsqu’ils sont réalisés isolément. En pratique, cela signifie que si vous ne faites qu’un seul acte de ce type lors de la séance, vous n’avez évidemment pas de décote à appliquer (il est unique). Mais même en présence d’un autre soin, certaines combinaisons sont admises à taux plein par la NGAP : par exemple, un prélèvement sanguin par ponction veineuse directe peut se cumuler à 100% avec un autre soin lourd (il est listé comme acte dérogatoire). De même, pour les pansements complexes : l’association pansement d’ulcère avec pose de compression (AMI 5,1) + analgésie locale préalable (AMI 1,1) est autorisée avec les deux actes à taux plein (logique, on ne va pas décoter l’analgésie qui accompagne ce pansement lourd – la NGAP précise d’ailleurs que ces deux actes se cumulent entre eux à taux plein en dérogation à l’article 11B). Ces exceptions étant très spécifiques, il est utile de se reporter au texte pour les connaître, ou de consulter un mémo actualisé.

En résumé, retenez que la plupart des actes infirmiers courants suivent la règle du « 1 + 0,5 », sauf quelques-uns expressément exclus de la décote. L’essentiel est d’identifier votre acte principal, et de demi-coter le second si besoin. Et si vous avez un doute sur une exception, vérifiez dans la nomenclature ou dans les fiches pratiques de cotation.

Cas particulier des patients dépendants (forfaits BSI et actes AMX)

La prise en charge d’un patient dépendant à domicile obéit à des règles de cumul spécifiques. Lorsqu’un patient bénéficie d’un forfait BSI (BSA, BSB ou BSC), cela signifie que ses soins courants du quotidien (toilette, prévention d’escarres, aide à l’habillage, surveillance générale, etc.) sont couverts par ce forfait journalier facturé par l’infirmier. Toutefois, il peut arriver que, pendant la tournée chez ce patient, l’infirmier réalise en plus un acte technique ponctuel qui n’est pas inclus dans le forfait (par exemple : faire une injection sous-cutanée d’un traitement, effectuer une glycémie capillaire, etc.).

Dans ce cas, la NGAP prévoit que ces actes supplémentaires doivent être cotés en AMX (acte infirmier en contexte dépendance) et non en AMI, et surtout qu’ils subissent une décote automatique de 50%. Autrement dit, on applique à l’échelle d’un même patient dépendant la même philosophie « un acte principal plein tarif – actes suivants à moitié », sauf qu’ici l’acte principal est le forfait BSI lui-même. Ce forfait étant déjà facturé à taux plein, tout acte technique réalisé au cours du même soin de dépendance sera considéré comme « second acte » et donc rémunéré à 50%.

Exemple : vous intervenez chez Mme X, personne âgée dépendante classée en BSB (forfait 18,20 € par jour). Ce jour-là, en plus des soins d’hygiène et surveillance compris dans le forfait, vous réalisez une injection intramusculaire d’un antibiotique. Vous facturerez alors BSB (18,20 €) + AMX 0,5 (et non AMI 1) pour l’injection. Le AMX 0,5 correspond à l’injection IM 1 AMI décotée de moitié du fait du contexte.

Heureusement, certaines dérogations existent aussi dans le cadre du BSI : la NGAP liste les actes techniques qui, même réalisés chez un patient dépendant, peuvent être facturés à taux plein (cumulés en sus du forfait). C’est le cas notamment des soins particulièrement lourds, considérés comme sortant de l’ordinaire du forfait :

• Les perfusions à domicile : les différents forfaits de perfusion (AMI 9, AMI 14, etc.) restent facturables normalement en plus d’un BSI.
• Les pansements lourds et complexes : s’il s’agit de faire un pansement classé lourd (par ex. pansement d’escarre profonde, ou pansement de brûlure étendue), la NGAP autorise qu’il soit facturé à taux plein en plus du BSI.
• Les séances de surveillance clinique hebdomadaire (lorsqu’elles existent en plus du suivi quotidien) et la prise de sang par ponction veineuse sont également cumulables à 100% avec un forfait BSI.

En dehors de ces exceptions, la règle générale reste : forfait BSI à 100% + actes AMX éventuels à 50%. Cette particularité du cumul en contexte de dépendance est souvent source de confusion pour les IDEL, surtout lors du passage aux nouveaux forfaits. Il faut bien penser à utiliser la lettre-clé AMX dès que l’on intervient chez un patient relevant du BSI, afin que le logiciel de facturation applique automatiquement la décote appropriée. Si vous utilisiez AMI par erreur, la CPAM considèrera que vous avez indûment facturé l’acte plein tarif en plus d’un forfait, et pourra émettre un rejet ou un indu.

Majorations et indemnités : les compléments de facturation de l’IDEL

Outre les actes eux-mêmes, la NGAP pour infirmier libéral prévoit divers compléments de facturation permettant de prendre en compte les contraintes particulières de certaines interventions à domicile. Il s’agit principalement des indemnités de déplacement et des majorations pour conditions spécifiques (horaire, coordination, etc.). Ces éléments, bien que listés séparément, font partie intégrante de la facturation pour un infirmier libéral et doivent être maîtrisés autant que les actes.

Indemnités de déplacement : IFD, IFI et IK

Lorsqu’un infirmier se déplace au domicile du patient, il a droit à une indemnité en sus des actes, pour couvrir le temps et les frais de déplacement. La NGAP distingue :

• IFD (Indemnité Forfaitaire de Déplacement) : c’est un forfait fixe par passage à domicile de l’infirmier, destiné à compenser le déplacement en lui-même (indépendamment de la distance). Au 1er juillet 2023, l’IFD est de 2,75 € par déplacement en métropole. On la facture à chaque venue chez le patient, dès lors qu’il y a un acte réalisé. Exemple : un IDEL qui fait une injection chez un patient facturera l’AMI correspondant + 2,75 € d’IFD.
• IK (Indemnité Kilométrique) : il s’agit du remboursement des kilomètres parcourus au-delà d’un certain rayon autour du cabinet. L’IK s’ajoute à l’IFD lorsque la distance aller est supérieure à 2 km (un aller-retour de plus de 4 km). Les taux sont fixés par la NGAP et varient selon la zone : 0,35 €/km en plaine, 0,50 €/km en montagne, et un forfait spécial de 3,40 € par déplacement à pied ou à ski (pour les zones très difficiles d’accès). On calcule les kilomètres aller-retour effectués pour la visite et on applique le tarif au km. Par exemple, 10 km AR en plaine donneront 10 × 0,35 = 3,50 € d’IK, en plus de l’IFD 2,75 €. Les IK sont arrondies au décime supérieur.
• IFI (Indemnité Forfaitaire de déplacement Infirmier dans le cadre d’un forfait) : c’est une variante de l’IFD applicable lorsque le déplacement est lié à un forfait BSI ou à une prise en charge par un infirmier en pratique avancée (IPA). Son montant est identique à l’IFD (2,75 €), mais on utilise un code différent (IFI) sur la feuille de soins pour indiquer qu’il s’agit d’un déplacement intégré dans un forfait dépendance. En pratique, depuis l’avenant 10, IFD et IFI sont harmonisés au même montant.

Les indemnités de déplacement sont cumulables avec tous les actes (y compris un BSI, des TLS, etc.), car elles rémunèrent un aspect logistique différent. Attention toutefois : on ne peut facturer qu’un seul IFD par tournée chez un même patient, même si on réalise plusieurs actes ou reste longtemps. Et en cas de tournée groupée (plusieurs patients au même endroit), des règles spécifiques s’appliquent (partage des indemnités, etc. selon les textes). Mais dans le cadre standard d’un patient unique, pensez systématiquement à ajouter l’IFD + les IK éventuelles en plus des actes.

Majoration de nuit, du dimanche et jours fériés

Les majorations horaires viennent rémunérer la contrainte des soins réalisés aux heures atypiques. Il en existe deux principales :

• La majoration de nuit (code souvent noté N) s’applique à chaque passage effectué entre 20h et 8h. Elle est elle-même différenciée en deux tranches : de 20h à 23h (et 5h à 8h) la majoration est de 9,15 €, et de 23h à 5h (nuit profonde) elle est de 18,30 € par passage. Pour pouvoir facturer la majoration de nuit, la prescription médicale doit indiquer le caractère impérieux du soin de nuit (c’est-à-dire que le médecin précise que le soin doit être fait à heure fixe de nuit, par exemple une injection à 22h). En pratique, les soins urgents appelés la nuit même ouvrent aussi droit à cette majoration.
• La majoration de dimanche et jour férié (souvent notée MF ou F) s’applique pour les soins réalisés un dimanche ou un jour férié (ainsi que le samedi à partir de 8h pour un appel d’urgence s’il figure sur l’ordonnance). Son montant est un forfait de 8,50 € par passage, là encore, elle n’est facturable que si la prescription mentionne que le soin doit être exécuté y compris les dimanches/fériés (continuité quotidienne obligatoire). En d’autres termes, on ne peut pas majorer un soin de dimanche si c’était uniquement par convenance sans nécessité médicale.

Ces majorations horaires sont cumulatives entre elles et avec les actes : on peut très bien avoir à facturer un soin de nuit un dimanche, dans ce cas on additionnera la majoration de nuit et celle de dimanche. Elles se cumulent aussi avec la plupart des autres éléments de facturation (IFD/IK, MCI, etc.). À noter qu’on parle ici de majorations par passage : peu importe le nombre d’actes effectués, on ne compte qu’une majoration par visite, selon le créneau horaire.

Majoration de coordination infirmière (MCI)

La MCI est une majoration introduite pour valoriser la prise en charge particulièrement complexe de certains patients à domicile. Elle est fixée à 5,00 € par passage et s’applique dans deux grands cas de figure :

• Lorsqu’une infirmière réalise un pansement lourd et complexe chez le patient (par exemple des soins de plaies étendues, multiples, profondes…).
• Lorsqu’elle assure la prise en charge d’un patient en soins palliatifs à domicile (accompagnement de fin de vie).

Dans ces situations, les soins nécessitent souvent une coordination avec le médecin traitant, une technicité et une disponibilité accrues. La NGAP permet alors d’ajouter 5 € à chaque déplacement concerné, pour reconnaître l’investissement du professionnel. Concrètement, la MCI est facturable une seule fois par intervention (même si vous faites plusieurs pansements complexes dans le même passage, il n’y a qu’une MCI). On la cumule avec les actes normalement (elle n’est pas soumise à la règle du cumul).

Exemple : si vous réalisez un pansement d’escarre complexe coté AMI 4 chez un patient, vous pourrez facturer en plus MCI 5 € ce jour-là, en plus de l’AMI 4 et des indemnités éventuelles. Par contre, la NGAP précise qu’on ne peut pas cumuler MCI avec la MAU (voir ci-dessous) sur un même passage : logique, puisque si un soin donne lieu à MCI, c’est qu’il est complexe et qu’il n’est déjà plus un « acte unique isolé ».

Majoration pour acte unique (MAU) et majoration enfant (MIE)

D’autres majorations spécifiques existent pour compenser certaines situations particulières :

• La MAU (Majoration pour Acte Unique) est un complément de 1,35 € applicable lorsque l’infirmier réalise un seul acte très banal lors du déplacement. Plus précisément, elle s’applique aux actes uniques dont la cotation est ≤ AMI 1,5 (typiquement une injection, une prise de sang) effectués au cabinet ou au domicile. L’idée est que se déplacer juste pour un soin très court occasionne un manque à gagner, donc on rajoute 1,35 €. On peut la facturer à chaque intervention si l’acte est le seul réalisé. Par exemple, pour une injection IM seule (AMI 1) faite chez le patient, on pourra coter AMI 1 + MAU 1,35 + IFD. En revanche, si deux actes ont été faits, on ne met pas de MAU (puisque l’acte n’est plus unique).
• La MIE (Majoration Infirmière Enfant) d’un montant de 3,15 € s’ajoute pour tous les soins effectués auprès d’un enfant de moins de 7 ans (jusqu’à la veille de son 7ème anniversaire). Elle vise à tenir compte de la difficulté potentielle des soins pédiatriques (enfant à rassurer, temps plus long). Dès qu’on intervient sur un petit enfant, on ajoute donc MIE à la facturation (par passage également). Cette majoration se cumule avec tout le reste, sans particularités.

À noter que la NGAP pour infirmiers en pratique avancée (IPA) a introduit une majoration équivalente pour les patients très âgés ou très jeunes appelée MIP (mais réservée aux actes IPA). La MIP est de 3,90 € pour la prise en charge de patients de moins de 7 ans ou de 80 ans et plus. Dans la pratique courante des IDEL non IPA, on ne l’utilise pas, on applique seulement MIE pour les enfants (et pas de majoration spécifique pour les 80+, sauf si entrée dans une autre catégorie de soins complexes).

En cumul, MAU et MIE peuvent s’additionner avec nuit/dimanche sans problème. En revanche, comme déjà mentionné, MAU et MCI s’excluent mutuellement (par définition, un acte avec MCI n’est pas « unique » et inversement un acte unique ne peut pas être un soin lourd nécessitant MCI).

En combinant correctement les actes, indemnités et majorations, l’IDEL peut ainsi coter précisément chaque situation de soin tout en respectant les règles de facturation imposées par l’Assurance Maladie.

Cela garantit une prise en charge optimale des soins par la Sécurité sociale et évite les litiges avec les caisses (rejets de factures, demandes de remboursements d’indus, etc.). Un dernier défi consiste à rester à jour sur les modifications de la NGAP, car celle-ci évolue régulièrement.

Évolutions récentes de la NGAP infirmière : avenants et mises à jour

La nomenclature n’est pas figée : elle s’adapte aux progrès médicaux, aux nouveaux modes de prise en charge et aux négociations conventionnelles entre les infirmiers et l’Assurance Maladie. Il est crucial pour un professionnel de santé libéral de suivre ces évolutions pour appliquer les bonnes cotations au bon moment.

Les modifications de la NGAP passent généralement par des avenants à la convention nationale des infirmiers, conclus entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des infirmières libérales (FNI, SNIIL, etc.), puis publiés au Journal Officiel (JO).

Ces dernières années ont été marquées par plusieurs avenants majeurs impactant la NGAP infirmier :

• Avenant 6 (2019) : il a posé les bases de la réforme du dispositif de prise en charge des patients dépendants, en introduisant à titre expérimental le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) pour les patients de plus de 90 ans. Ce fut le point de départ du remplacement progressif des anciennes séances AIS par les forfaits BSI.
• Avenant 8 (2021) : poursuivant cette lancée, l’avenant 8 a étendu le BSI à davantage de patients. Par exemple, depuis janvier 2022, l’outil BSI s’est appliqué à l’ensemble des patients dépendants (plus seulement aux plus de 90 ans), avec un déploiement par tranches d’âge : à partir de septembre 2022, les nouveaux forfaits BSI se sont appliqués aux patients de 85 ans et plus, puis à compter d’avril 2023, à tous les patients dépendants quelle que soit leur classe d’âges. En pratique, cela signifie que depuis 2023, toute prise en charge de nursing à domicile doit passer par un BSI et les cotations BSA/BSB/BSC correspondantes.
• Avenant 9 (2022) : signé en juillet 2022, il a apporté un lot de nouveautés sur d’autres volets que la dépendance. Publié au JO le 18 novembre 2022, l’avenant 9 a élargi les possibilités en matière de télésanté et revalorisé certaines prestations. Par exemple, il a créé un acte de téléexpertise infirmière permettant à un IDEL de solliciter l’avis d’un médecin spécialiste à distance (coté avec une nouvelle lettre-clé RQD, rémunéré 10 € l’acte). Il a également officialisé l’accompagnement de téléconsultation par l’infirmier à la demande d’un médecin ou d’une sage-femme, avec les cotations TLS, TLL, TLD évoquées plus haut. Par ailleurs, l’avenant 9 a étendu les compétences vaccinales des infirmiers : depuis le 23 mars 2023, les IDEL peuvent vacciner sans prescription préalable pour de nombreux vaccins, avec de nouvelles cotations (par ex. AMI 2,4 et AMI 3,05 pour les injections vaccinales selon les cas). Ces changements visent à faire évoluer la pratique infirmière vers plus d’autonomie et de collaboration avec les autres professionnels (médecins, pharmaciens, sages-femmes) dans un cadre coordonné.
• Avenant 10 (2023) : signé le 16 juin 2023, il a principalement acté la généralisation totale du BSI à compter du 3 octobre 2023 (fin définitive des AIS) et une revalorisation de 10% de l’IFD (passant de 2,50 € à 2,75 €). De plus, il a mis en place une aide financière à la formation pour les infirmiers en pratique avancée (IPA). L’avenant 10 est entré en vigueur fin 2023, consolidant ainsi la transition vers le nouveau modèle de prise en charge des patients dépendants et améliorant la compensation des déplacements.
• (Éventuellement, futur avenant 11) : des négociations sont en cours pour un avenant 11, qui pourrait porter sur la refonte de certaines cotations (on parle par exemple d’un toilettage de la NGAP pour mieux prendre en compte certains actes actuellement cotés en AIS “détournés” ou mal définis). Sous réserve de sa signature et publication, l’avenant 11 sera à surveiller via les canaux officiels.

Outils et ressources pour se tenir informé des mises à jour NGAP

Pour rester informé, l’infirmier libéral dispose de plusieurs sources : les sites officiels (Ameli, Légifrance) publient les décisions UNCAM et les textes au Journal Officiel, les syndicats infirmiers diffusent des synthèses pratiques, et des plateformes spécialisées proposent des veilles réglementaires. Grâce à ces informations et à vos propres recherches, vous pourrez adapter vos pratiques de facturation. Chaque avenant est généralement accompagné d’une circulaire explicative de la CNAM précisant aux caisses primaires (CPAM) les modalités d’application.

Il est donc utile de lire ces circulaires ou FAQ, qui éclaircissent les cas particuliers éventuels suite à une modification de la nomenclature.

En mise en œuvre quotidienne, pensez toujours à vérifier la date d’effet des nouveaux tarifs ou nouvelles cotations avant de les utiliser. Par exemple, l’avenant 9 a été signé en 2022 mais ses mesures tarifaires ne se sont appliquées qu’à partir du 23 mars 2023, une fois le logiciel de facturation de l’Assurance Maladie mis à jour. De même, tenez à jour vos supports (applications de cotation, ouvrages NGAP) pour intégrer les évolutions récentes : nouveaux actes, nouvelles valeurs en euros, etc.

En résumé, la NGAP infirmière est un référentiel vivant. La liste des actes et les tarifs sont susceptibles d’être ajustés périodiquement par la convention. Gardez un œil sur le Journal Officiel, suivez les communications de votre ordre ou de vos associations professionnelles, et n’hésitez pas à participer à des formations de mise à jour NGAP. C’est ainsi que vous continuerez à coter au plus juste, en toute conformité, et à bénéficier des améliorations négociées grâce aux négociations professionnelles.

Cofidoc : notre expertise pour vous accompagner sur la NGAP et la facturation

Malgré sa complexité, la NGAP infirmier est le quotidien de l’IDEL, et la liste des actes professionnels peut sembler un véritable labyrinthe, mais vous n’êtes pas obligé de l’affronter seul. Chez Cofidoc, nous mettons notre expertise au service des infirmiers pour simplifier la gestion de la nomenclature et de la facturation. Nous savons que votre priorité est la qualité des soins prodigués à vos patients ; c’est pourquoi nous nous chargeons de l’administratif et de la facturation, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre pratique clinique en toute sérénité.

Concrètement, nous vous accompagnons avec nos services,  dans la cotation de vos actes et le respect des dispositions générales de la NGAP au quotidien. Nos gestionnaires dédiés maîtrisent la nomenclature générale des actes professionnels sur le bout des doigts et sont constamment formés aux dernières mises à jour et avenants. Plus de doutes sur comment coter tel pansement complexe ou cumuler tels actes : nous vous apportons des réponses claires et fiables.

En confiant votre facturation à Cofidoc, vous avez l’assurance que chaque soin sera codé correctement, avec les bonnes majorations et indemnités, conformément aux règles de l’Assurance Maladie.

Nous prenons en charge l’intégralité du processus de facturation : saisie des actes avec les bonnes cotations, télétransmission des feuilles de soins électroniques aux caisses (CPAM), suivi des paiements et gestion des éventuels rejets ou anomalies. Grâce à notre veille réglementaire, nous intégrons immédiatement les modifications de la nomenclature (nouveaux actes, changements de valeur tarifaire) dans votre facturation. Fini le stress des erreurs de codage ou des oublis de majoration, nous sécurisons vos revenus en évitant les indus et en optimisant la facturation dans le respect strict des règles.

Nos solutions informatiques protègent vos données de facturation (feuilles de soins, bordereaux, etc.) et vous permettent d’y accéder en toute transparence. Choisir Cofidoc, c’est opter pour la tranquillité d’esprit face à la NGAP. Nous mettons un point d’honneur à valoriser votre travail et votre expertise en facturant justement chaque prestation selon la NGAP.

Vous restez aux commandes de vos soins, et nous vous déchargeons de la mise en œuvre administrative fastidieuse. Notre équipe, forte d’une expérience pointue en facturation des professionnels de santé, est à votre écoute pour toute question ou conseil relatif aux cotations et à la convention infirmière.

En faisant confiance à Cofidoc, vous bénéficiez d’un partenaire de confiance qui vous accompagne dans l’évolution de votre exercice libéral, que vous soyez infirmier, kinésithérapeute ou encore taxis .